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Joseph Prats (1742-1814)
Maire de Mosset en 1793
Joseph Prats, né le 5 août 1742 à Mosset, est le fils de Jaume Prats et de Thérèse Soler.
Joseph Prats est le frère de Thérèse Prats, (Sosa N° 293) des Parès/Garrigo, mariée à Isidore Ruffiandis
Joseph Prats est maire de Mosset du 30/09/1793 au 06/10/1794, Conformément à l'ordonnance du 28 mars 1791. C’est le second après Isidore Lavila.
Président du canton
Le 20 brumaire an IV (11 novembre 1795), Joseph Prats (1742-1814) est nommé Président de l 'Administration Municipale du Canton de Mosset. Sébastien Pacouil (1745-1822) est nommé agent Municipal de la commune de Mosset. Jacques Cossey est nommé adjoint. Izidore Lavila est Commissaire du directoire exécutif auprès de l'administration municipale de Mosset. (ADPO L380 - Extrait du registre des délibérations de la Municipalité de Mosset) Douze jours plus tard, le 2 frimaire an IV (23 novembre 1795), il propose sa démission. En effet, comme parent d'émigré [neveu de Julien Prats (1709-1800) émigré en 1791]. Sa démission est refusée. (ADPO L676)
Joseph Prats figure sur la liste des notables communaux établie le 8 Messidor An IX (27.6.1801)
Achat de Corbiac
Achet le 17/4/1791 le monastère de Corbiac avec ses dépendances, pour 26300 livres, sans les cloches ni les ornements d'église ni le mobilier. Le mobilier est vendu par ailleurs. (ADPO 1Qp459)
Ruffiandis page 50
Page 42 : Achète une partie du château de Mosset avec granges et basse cour le 21 thermidor an III pour 60.000 livres. (Mosset de Ruffiandis)
Page 79 : Joseph Prats, Capitaine ((13/9/1789)
Achats de biens nationaux par Joseph Prats
Extraits du registre du directoire du district de Prades du 25 avril 1791.
Vente aux enchères d'une pièce de terre pré située à Mosset, appelée la "Font Nogual" dépendant du bénéfice ci-devant possédé par le sieur Prats, prêtre à Torreilles, oncle du maire Julien Prats.
Contenance de 1 journal les confrontant :
- d'Orient le ruisseau de Molitg,
- du midi avec Gaudérique Porteil,
- du couchant et de septentrion avec le torrent "Lo Cabrer" et le même ruisseau.
Ce bien a été estimé à 750 livres, réduire à 675 livres compte tenu de l'imposition au dixième. conformément à l'ordonnance du 28 mars 1791.
La vente aux enchères s'est faite en présence de :
- monsieur Marie administrateur,
- Bonville,
- Joseph Porteil, citoyen actif de la commune de Mosset.
Le bien a été adjugé à Joseph Prats (1742-1814) citoyen actif de Mosset, pour la somme de 2700 livres. (1BP469)
Vente
Le 02/01/1793 Joseph Prats de Mosset vend à Mathieu Costeseca et à Marianne Galaud mariés une pièce de terre de 1/2 journal confrontant
- d'Orient avec Barthélemy March
- du midi avec Aguilar
- du couchant avec le vendeur,
- et de septentrion avec la rivière de la Castellane.
Joseph Prats l’avait achetée à Barthélemy March par acte du 14/01/1778. (ADPO 3E23/54 folio 2 Bordes.)
Échange de maison.
Le 24 pluviôse an 5 Martin Autier (<1750) transmet à Joseph Roquefort voiturier une maison rue de "Come Gelade" confrontant :
- d'orient la rue de "Come Gelade »,
- du midi avec Isidore Monceu (1765-1813),
- du couchant pâtis et Joseph Prats (1742-1814),
- et de septentrion la rue de "Come Gelade".
Joseph Roquefort transmet à Martin Autier une maison située "Al carré del trot" [N°163 au 19 Carrer del trot] confrontant :
- d'orient avec Augustin Garriguet (1737-1805),
- du midi avec "Al carré del trot»,
- du couchant avec François Dimon (1758-1819),
- de septentrion Jean Fabre dit "domenjou".
Et de plus Roquefort verse à Autier cent livres en écus d'argent. (ADPO 3E23/57 Folio 147)
Vente des biens de d'Aguilar
Une pièce de terre champ, pré et garrigues dit "La close" ou "La Llose".
1 - Estimation du 27 pluviôse an II. (ADPO 1Qp159)
Lot 1 -champ de "La Coba" avec un pré attenant.
Pièce de terre confrontant :
- d'Orient, Joseph Prats (1742-1814) et Joseph Corcinos,
- du midi, Galderic Bory (<1719) et Ferréol Cazals (1761)
- du couchant, Sauveur Climens (1743-1812) et vacants,
- de septentrion jalon numéro un et le fossé de "la close."
Estimation : 600 livres.
Surface : 6 journaux.
Lot 2 - champ de "La Coba" avec un pré attenant.
Pièce de terre confrontant :
- d'Orient, Jalons N°1,
- du midi, Baptiste Cortie (1755-1844) et vacants
- du couchant, Maurice Matheu (1732-1812) et vacants,
- de septentrion, jalon numéro 2 et le chemin qui conduit à la croix de Marquixanes en sortant de "la close."
Estimation : 250 livres.
Surface : 7 journaux.
Lot 3 - « Lo camp Llouch".
Pièce de terre confrontant :
- d'Orient, Jalons N°3,
- du midi, champ de "La Coba" du premier mot avec un fossé au milieu.
- du couchant, jalon N°2 et le même fossé,
- de septentrion, Oliva de Rabouillet et vacants.
Estimation : 1200 livres.
Surface : 30 de journaux.
Lot 4 - Pré et garrigues.
Pièce de terre confrontant :
- d'Orient, Thomas Garrigo (1739-1814),
- du midi, le lot N°1 dit champ de "La Coba" fossé au milieu.
- du couchant, jalon N°3,
- de septentrion, Joseph Corcinos et Joseph Lavila.
Estimation : 800 livres.
Surface : 800 de journaux.
2 - Vente
Vente des biens de d'Aguilar
Une pièce de terre "Lo camp den Xineu" "de tras de la Portella." (Nº 6) le 27 pluviôse an II (15 février 1794)
1 - Estimation du 27 pluviôse an II. (ADPO 1Qp159)
Pièce de terre confrontant :
- d'Orient, du midi, du couchant, Étienne Pares (1767-1813),
- de septentrion, Lin Climens (1777-1814) et Jacques Fabre.
Estimation : 250 livres.
Surface : trois-quarts de journaux.
L'officier municipal Rousse a été remplacé par Prats (1742-1814).maire.
2 - Vente
Maison au 3 ou 5 ou 7 ou 9 rue du Portal de France (N°222)
Le 9 thermidor 5 (27 juillet 1797) Jacinthe Assens cultivateur vend à Magdeleine Assens sa fille épouse de Jean Vila cultivateur une maison (N°231 au Carrer de Vila Noba) avec tout son mobilier à la ville neuve confrontant
- d'orient la rue publique
- du midi avec Marc Manaud (N°230)
- du couchant avec Joseph Prats (N°222 au 3 ou 5 ou 7 ou 9 rue du Portal de France)
- de septentrion, avec Thomas Cerda (N°232)
pour le prix de 400 livres et 100 livres pour le mobilier, sommes versées devant le notaire. (ADPO 3E21/497 Page 151. N°122)
Achat de biens communaux
Le 20/03/1791 à Prades chez maître Pierre Brodes, notaire, Jacques Cossey (1738->1803), maréchal Ferrand
Vend à la municipalité représentée par Joseph Prats (1742-1814)
1 terre de 4 canes à "Font Nogal", confrontant :
d'orient avec le ruisseau du torrent de "Las Fabres"
du midi avec le champ de Jacques Pompidor (1731-1803)
du couchant avec le jardin de Baptiste Bourges (1734-1897)
de septentrion avec le ruisseau.
au prix de 40 livres.
Il y a tout lieu de penser que ce terrain permettra de construire le moulin à farine de la communauté. (ADPO 3E23/52 Folio 77)
Déclarations de successions pour un capital de 35.000 Francs
Le 11 janvier 1815 est comparue Julien Prats propriétaire de Mosset agissant tant en son nom qu'au nom de
Thérèse, Gaudérique et Izidore Prats ses frères et soeurs pour lesquels il se porte fort et encore pour la dame Marguerite Porteil propriétaire sa mère.
IL a déclaré que Joseph Prats propriétaire est décédé le 14 juin 1814 et que dans le contrat de mariage du comparant reçu chez Me Felip à Prades le 24 mars 1813 enregistré, il lui fit donation du quart de ses biens par préciput sous réserve de l'usufruit en faveur de la dite Marguerite Porteil sa veuve et par son dit décès ils ont recueilli les biens ci-après :
Immeubles à Mosset
Une propriété comprenant des terres aux "Las Esclairanes", La Carole, "La font Nogal", "La sole", à Mascarda, "La cruilles", un jardin au lieu dit "La col del Casteil"
Lot N° 7 : "une propriété comprenant des bâtiments ruraux, terres labourables, prés, bois, d'environ 6 arpents, au terroir de Mosset, lieu dit Corbiac" de 750 francs de revenu par an." [Monastère de Corbiac]
Lot N° 14 : Une maison dans Mosset, rue du Portal de France [3 ou 5 ou 7 ou 9 rue du Portal de France (N°222)] qui servait à l'habitation d'un revenu de 40 francs.
Soit au total un revenu déclaré de 1750 francs correspondant au denier 20 au capital de 35000 francs.
Partage
Le 09/03/1819 Julien Pratx et Isidore Prats frère propriétaires agriculteurs à Mosset ont exposé que Joseph Prats leur père est décédé en 1814 laissant 4 enfants après avoir disposé en faveur de Julien Prats son fils aîné d'un quart de ses biens présents et à venir par préciput dans le contrat de mariage de ce dernier reçu par le notaire soussigné le 24 mars 1813.
Dans ce contrat de mariage de Julien Prats avec Thérèse Lopett, Joseph Prats père des comparants à reçu de Thérèse Loopet ou de Pierre Loopet son père propriétaire à Sahorre une somme de 3200 F acompte de celle de 7 200 F qui fut constituée à la dame Thérèse Loopet en avancement de ses droits paternels et maternels.
Le contrat de mariage de Thérèse Prats soeur des comparants reçu par maître Lavall et par maître Escape notaires à Prades le 12 octobre 1808 a précisé qu'il lui fut constitué en dot par Joseph Prats leur père une somme de 1800 F sur laquelle somme les comparants conviennent quelle a reçu des mains de leur père une somme de 1500 F.
Les biens immeubles composant la succession de Joseph Prats et qui sont les biens communs aux deux contractants sont ceux qui sont compris dans la matrice cadastrale de la commune de Mosset arrêté par M. le préfet du département le 10 août 1813 plus une vigne au terroir de Molitg dans la partie est appelée les bains.
Les créances actives ainsi que le mobilier de toute nature dépendant de la dite succession sont ceux détaillés dans l'inventaire qui a été décrit par le notaire soussigné le premier juillet 1814, que les deux contractants ont déclaré bien connaître, desquelles les objets mobiliers et une grande partie n'existe plus comme ayant été consommés en commun, ou que les 2 cosuccesseurs ont disposé.
Il a été convenu :
1 - Isidore Prats prend et accepte les objets ci-après :
immeubles
- une maison nommée "cortal de Baill" à Mosset à la rue appelée "portal de baill"
confrontant : Joseph Roca fort, les héritiers de Jacques Fabre.
- une pièce de terre
- etc.
biens immobiliers - une paire de boeufs de l'âge de quatre à cinq ans l'un à poil noir et l'autre châtain.
- 63 bêtes à laine, Broglie, moutons ou bourrechs, le nombre de chaque espèce ou qualité en sera déterminé suivant le nombre de chaque espèce ou qualité dont se compose le troupeau.
- 11 agneaux de l'année si males et cinq femelles.
- 2 chèvres.
- 55 dal de seigle à prendre sur la quantité existante au grenier.
- six draps de lit en toile de ménages
- 6 serviettes, quatre nappes.
- un lit composé d'un bois âge de noyer un acte de la de laine une couverture de laine damasser une paillasse.
- deux tonneaux faisant ensemble une capacité de 24 l, une paire de comportes.
- deux chaises en bois de noyer.
- six assiettes en faïence blanche quatre assiettes d'étain.
- Une armoire qui sert à enfermer le linge.
- un chaudron moyen, une casserole, une marmite moyenne le tout en cuivre rouge.
- des chemises d'homme.
Les créances actives encore existantes seront recouvrées à la diligence de tous les intéressés et à mesure des rentrées Isidore Pratx en prendra sa part après le prélèvement du quart par préciput dévolu à Julien Pratx.
Tous les blés et froments qui proviendront des récoltes pendantes dépendant de la succession seront récoltés et battus en commun. Après le battage Isidore Pratx retirera pour sa part son septième tant en grain en paille.
Il sera dès livret à et Isidore Pratx 1/7 de toutes les fumiers et actuellement existants.
Les contributions de l'année 1819 soeurs en acquittées en entier et sur la valeur des denrées existantes au grenier sans aucune déduction de la quantité ci-dessus fixée à Isidore Pratx qui la recevra en entier, attendu que cette quantité lui est échue déduction faite de celles nécessaires au paiement de sa part des contributions de cette année.
Isidore Pratx ayant apercevoir une somme de 375 F pour le quart à lui revenant du rapport de la somme de 1500 F dus à la succession par la dame Thérèse Pratx soeurs des contractants ainsi que cela est exprimé dans le troisième paragraphe de l'exposé ci-dessus, c'est de cette créance au sieur Julien Pratx son frère en compensation de la somme de 600 F qu'il redevrait à Thérèse Lopett épouse de ces derniers, en restitution de la portion qui est à sa charge de la somme de 3200 F reçus de telles par Joseph Pratx son père suivant ce qui est exprimé au troisième paragraphe de l'exposé ci-dessus. Un de laquelle somment de 375 F les deux contractants se tiennent mutuellement quittes.
Julien Pratx se charge de faire raison à Thérèse Lopet son épouse de la somme de 225 F qui se trouvent encore du à cette dernière par Isidore Pratx pour ce qu'elle de ladite somme de 600 F mentionnés dans l'article précédent et moyennant cette charge que s'impose Julien Pratx Isidore Pratx lui fait cession est vente de tout droit qui pourrait lui revenir à titre de supplément de sa portion héréditaire qui ne lui sont pas expressément réservés ci-dessus.
Etc.
les deux contractants ont déclaré qu'il est venu à leur connaissance de leur père avait reçu une somme de 550 F acompte de Marguerite Porteil leur mère suivant une quittance contenue dans leur contrat de mariage reçu par Me Bordes notaire à Prades le 27 janvier 1772 et que dans ce contrat il avait aussi reçu de Joseph Porteil leur oncle frère de leur mère une autre somme de 400 F. cette somme étant incorporée dans les biens de leur père Isidore Pratx emportera au besoin sa portion comme dette de la succession. (3E64/40 N°80 Folio 146 Felip)
Usufruit
Le 02/07/1814 Julien Prats fils de Joseph reconnaît bonne, valable et inexpugnable la réserve d'usufruit ou donation d'usufruit faite en faveur de sa mère Marguerite Portell par Joseph Prats le père qui vient de décéder, du 1/4 des biens meubles et immeubles donnés par préciput à Julien Prats. (3E64/35 N°172 Folio 300 Felip)