Jugement - Généalogie de Mosset

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Jugement : mise en conformité des actes de l'état civil

Tribunal de Prades le 1er septembre 1868
A la requête formée par Julien Etienne Fabre marchand de bestiaux domicilié à Mosset et la demoiselle Catherine Marguerite Thérèse Pacull, beau frère et belle soeur qui désirent obtenir des dispenses à l'effet de contracter mariage.
1 - L'acte de naissance de Julien Etienne Fabre du 18/07/1829 sera rectifié en ce sens que la mère de celui-ci y sera désignée sous les noms et prénoms de Marie Thérèse Escanyer au lieu de Thérèse Escanyer
4 - Dans l'acte de naissance de Fabre Thérèse Marie Catherine du 1er avril 1854, le père y sera appelé Fabre Julien Etienne au lieu de Fabre Julien et la mère Pacull Thérèse Marie Anne au lieu de  Pacull Thérèse.
5 - L'acte de naissance de Fabre Joseph Julien Etienne inscrit le 18/07/1859 sera restifié en ce sens que le père y sera appelé Fabre Julien Etienne au lieu de Fabre Julien et la mère Pacull Thérèse Marie  Anne au lieu de Pacull Thérèse.
6 - L'acte de naissance de Fabre Julien Jean Joseph Pierre du 06/11/1861sera rectifié en ce que le père y sera appelé  Fabre Julien Etienne au lieu de Fabre Julien et la mère Pacull Thérèse Marie Anne au lieu de Pacull Thérèse.
7 - L'acte de naissance de Fabre Marguerite Thérèse du 28/11/1863 sera rectifié en ce que le père y sera appelé  Fabre Julien Etienne au lieu de Fabre Julien et la mère Pacull Thérèse Marie anne au lieu de Pacull Thérèse.
8 - L'acte de naissance de Fabre Marie Thérèse Philomène  du 20/07/1866 sera ectifié en ce que le père y sera appelé  Fabre Julien Etienne au lieu de Fabre Julien et la mère Pacull Thérèse Marie anne au lieu de Pacull Thérèse.
9 - L'acte de décès de Pacull Thérèse Marie Anne du 05/12/1867 sera rectifié en ce que elle sera désignée  Pacull Thérèse Marie Anne au lieu de Pacull Thérèse. et comme fille de Pacull Jean Ignace Thomas au lieu de Pacull Thomas et comme épouse de Fabre Julien Etienne au lieu de Fabre Julien.

Le présent jugement sera inscrit sur le registre des communes de Mosset Molitg et Arboussols. La mention y sara faite en marge.

 
Mis à jour le 27/07/2017
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