Période de 1824 à 1830 - Les municipalités - Histoire de Mosset

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Période de 1824 à 1830 - Les municipalités

XIXe siècle > 1824 à 1830

Les municipalités de 1824 à 1830

Mandat de Gaudérique Porteil, maire de 1824 à 1828

Gaudérique Porteil (1779-1850) est nommé Maire de Mosset le 10/02/1824 par le préfet des Pyrénées Orientales en remplacement de son père Joseph qui décédera le 21/02/1824. A 45 ans, il prend donc la tête d'un conseil municipal de notables, en place depuis 1816 pour la moitié et 1821 pour le reste. Eux aussi avaient été nommés par le préfet. Les membres de ce Conseil ne sont donc pas, à priori, opposés à la Restauration.

La pétition
Un an plus tard, une grande partie des conseillers municipal souhaite faire destituer le maire pour son "bien et pour celui de la commune," disent-ils. Ils rédigent pour cela une pétition qu’ils envoient au préfet. Les autorités ménent une enquête qui disculpe le maire.

Gaudérique Porteil est  confirmé dans ses fonctions au renouvellement quinquennal des municipalités de 1826, ainsi que son beau frère Dirigoy au poste d’adjoint et restera Maire jusqu’en 1828. Cette affaire fait l'objet d'un article du JDM de 6 pages paru dans le N°63 de septembre 2008.

Au 12 mai 1825 la situation foncière de la commune est la suivante :
Exercise 1823 : recettes 3034 francs, Dépenses, 2211 francs.
Exercise 1824 : recettes 1634 francs, Dépenses, 1234 francs.
En caisse au 31 décembre 1934 : 523 francs.
Au 12 mai 1825 la situation foncière de la commune est la suivante

Réparation du prebytère

Le 14 septembre 1825, 7 membres du Conseil Municipal, assistés d'un nombre égal des plus imposés présents, se réunissent, conformément à la loi du 15 mai 1818, pour décider d'imputer au titre des contributions foncières et peresonnelles de la commune les frais de réparation du prebytère ( "dans un état de souffrance" ) qui s'élèvent à 1666 francs. Le vote a été précédé d'une visite des lieux en compagnie de Joseph Estève (1760-1837), Maurice Laguerre (1792-1842) menuisiers et desmaçons Thomas Grau (1774-1836) et Baptiste Palau (1769-vers 1836).
La décision est confirmée, lors de l'examen des comptes en présence des plus imposables le 13/05/1826 et le 30/12/1826.

Renouvellement quinquenal du 02/06/1826
Sur proposition du Sous-préfet sont de nommés maire et adjoints (ADPO 2M38) :
- Porteil Gaudérique, fortune de 800 francs, 5 enfants et
- Dirigoy Jacques, fortune de 400 francs en remplacement de Lavila fils démissionnaire.

Les gros contribuables

Les plus forts contribuables cités

Le 14/09/1825

Marquis d'Aguilar (représenté par Joseph Cantié)
Martin Climens
Izidore Lavila (1758-1825),,
Izidore Mestres
Jacques Ruffiandis
Bernard Bousquet
Julien Prats

 Le 13/05/1826

Escaro
Sébastien
Arrous
Jean Cortie
                                

Le 30/12/1826

Bonaventure Matheu aîné
Commenge
Rocafort Joseph (1779-1863),
Cantié
Dimon jeune
Dirigoy

Ils sont installés le 19-02-1826  par Joseph Fabre, maire de Molitg. Sont présents à la cérémonie : Pierre Dimon, Jean Climens, et Julien Prats, ancien maire.

Conseil municipal au 14/09/1826

Conseillers

Enfants

Revenus

Nommés le

Remarques

Porteil Gaudérique (1779-1850)

6

800

02-06-1826

 

Dirigoy Jacques (1787-vers1840)

1

400

02-06-1826

 

Mayens Sébastien (1783-1873)

6

390

26-04-1816

 

Lavila Barthélemy (1781-1867)

6

490

26-04-1816

Adjoint avant 1826

Arrous Michel (1785-1849)

0

365

26-04-1816

 

Bompeyre Melchior (1767-1826)

2

 

26-04-1816

16/02/1826  décès

Bazinet Joseph (1777-1848)

4

312

30-06-1821

 

Bazinet Joseph (1777-1848)

2

97

30-06-1821

 

Pompidor Isidore (1770-1837)

2

330

30-06-1821

 

Corcinos Baptiste (1774-1848)

3

833

30-06-1821

Sosa 104

Climens Jean (1761-1849)

4

587

30-06-1821

Sosa 105

Pierre Dimon (1786-1865)

5

     


Matheu contre Porteil

On sait depuis la pétition contre Gaudérique Porteil de 1825 que son humour et son comportement vis à vis de certaines personnes n'étaient pas appréciés par quelques notables de Mosset et les altercations étaient fréquentes. En particulier Bonaventure Matheu [1778->1839] avait porté certains faits devant les juges. Le Maire fut condamné à 20 francs d'amende et aux dépens par le tribunal de Prades. (ADPO 3U3029)
Apès l'affaire de la pétition le sous-préfet avait engagé le maire "à modérer l'exaltation de son caractère dans certaines circonstances, à se maintenir dans la dignité de ses fonctions, à se départir d'une habitude de menace qui dénote trop souvent l'homme privé dans l'homme public, à user modérément du pouvoir qui lui est attribué."

Début 1828, un nouveau conflit éclate entre les deux hommes.et le tribunal de Prades devra statuer. Matheu, maître de forges, à Mosset,est prévenu d'avoir outragé le Maire, Gaudérique Porteil, dans l'exercice de ses fonctions.

" Le 16-02-1828, Monsieur le maire ayant vu à Mosset Joseph Bourges (1793-1856), un mulet chargé de deux outres de vin, lui a demandé s'il portait le congé de ce vin. La réponse a été que le congé était au bureau de Catllar. Monsieur le Maire saisit le vin et ordonna de le porter à la maison commune. Le Maire étant revenu, voyant que Bourges avait disparu et lui ayant été dit qu'il était allé décharger le vin chez le Sieur Matheu, il se dirigea vers sa maison.
Dans la rue il demanda au sieur
Bourges :

- Pourquoi n'as tu pas déchargé le vin à la maison commune ?
Le Sieur Matheu sortit de sa maison et lui dit :
- Viens ! Toi ! Prendre le vin si tu veux faire office d'huissier !
s'adressant aux autres personnes qui assistaient à la scène il ajouta :
- Tant pis pour lui s'il a perdu la tête !
répétant plusieurs fois :
- C'est un fou ! C'est un fou ! "


Considérant les maires dans leur commune comme des officiers de police judiciaire, ils ont attribution et qualité pour rechercher et constater tous les crimes, délits et contraventions qui viennent à leur connaissance, le sieur
Matheu a été condamné par le tribunal à 25 francs d'amende et 39 francs au titre des dépens. (ADPO 3U3057)
Le tribunal donnera raison au Maire mais quelques jours plus tard, de Massia (1796-1878) sera nommé à la place de Porteil qui avait démissionné. Il avait préféré rester libre de son compotement !


Inventaire


Le 31 mars et le 1er avril 1828 Gaqudérique Portell  écrit dans le registre des délibérations du Conseil Municipal :

"J'ai donné ma démission et voulant m'acquitter de mon devoir, je dresse l'état présent assisté de mo adjoint Jacques Dirigoy, de Barthélemy Lavila, membre du Conseil et de Gaudérique Galaud, instituteur d'école privée, faisant fonction de secrétaire "de l'inventaire des pièces de la mairie qui comporte 43 documents ou objets.
On y note :
- les registres de l'Etat civil depuis 1628, dites  "parchemin" qui sont ceux qui se trouvent aux Archives Départementals en 2008.
- une Romaine pesant jusqu'à 3 quintaux
- le buste du "bien aimé Charles X "
- une caisse de tambour et les baguettes,
- deux anneaux de fer et un fusil.
- une écharpe en tafetas blanche garnie en argent,
-  le sceau de la commune.

François de Massia (1796-1878)
François de Massia
Délibérations 1825 1870
Registre 1825 1875

Mandat de François de Massia maire de 1828 à 1830


A la suite de la démission de Gaudérique Porteil avant le le 31 mars 1828, François de Massia a été nommé aux fonctions de maire par le Préfet le 2 avril 1828.(ADPO 2M42) Son installation a eu lieu le 7 avril 1828 par l'adjoint Jacques Dirigoy (1787-vers 1840) assisté par les membres suivant du Conseil Municipal :

Syndicat du ruisseau de la Ville

Le 20 juillet 1828, il est procédé à la désignation par vote du syndicat du ruisseau de la Ville. Sont nommés, Julien Prats, Barthélemy Lavila, Joseph Bazinet, et Joseph Corcinos.

Réparation du toit de la mairie

En juillet 1828 le Conseil Municipal envisage de lancer une souscription volontaire pour réparer la maison commune dont le toit s'est affaissé.

"Le résultat pourrait ne pas être suffisant parce que la bonne volonté de la plus grande partie des habitants se trouverait arrêtée  par l'impossibillité de subvenir de suite à cette dépense, par besoin, qu'ils ont, de leur travail pour se procurer leur nécessaire ; qu'une douzaine de familles des plus aisées refuseraient à soutenir seules la réparation d'un  bâtiment dont l'entetien est à la charge de toute la commune.
Le Conseil Municipal le 01/07/1830

de Massia François (1796-1878)
Vile François (1797-1878)
Roquefort Joseph (1779-1863)
Corcinos Baptiste (1774-1848)
Arrous Michel (1785-1843)
Corcinos Baptiste (1774-1848)
Dimon Pierre (1786-1865)
Bazinet Joseph
(1777-1848)
Bazinet Sébastien (1785-1843)
Mayens Sébastien (1783-1873)
Vile François Léon
Climens Jean
(1761-1849)

D'après ces justes raisons, le Conseil unanimement décide " d'employer une somme de 200 francs inscrite au budget pour 1200 francs de " réparation de la maison curiale.  Ces 1200 francs proviennent d'une imposition extraordinaire perçue en 1827."

Fin du mandat de François de Massia


Ce mandat se terùinera au printemps 1830. Le sous-Préfet de Prades écrira en 1831 : " Le sieur Massia est un homme très capable qui administrait, avant la Révolution de Juillet, la commune de Mosset. A cette époque, des affaires particulières  l'obligèrent à se démettre de ses fonctions et il sollicita lui-même le nomination de Monsieur Lavila, maire actuel.".

 
Mis à jour le 03/02/2017
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