XVIIIe - Justice de paix - Histoire de Mosset

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XVIIIe - Justice de paix

XVIIIe siècle > Révolution


Justice de paix à Mosset


La justice de paix crée le 16 août 1790 fait de Mosset le siège de la Justice de 1790 jusqu'en 1802, date de sa supression.

Élection du juge de Paix (ADPO LP1337)
A la suite du décret du 16 avril 1790, le canton est doté d'une justice de Paix dont le siège n'est pas au chef lieu (initialement à Molitg) mais à Mosset. L'élection du juge et des assesseurs est organisée le 26 décembre 1790 dans l'église Sant Julia dans les mêmes conditions que l'élection cantonale précédente. Maurice Matheu (1732-1812), de l'actuel 5 Escaler del Jutge, obtient la majorité absolue et est donc proclamé Juge de Paix.
De plus, sont à élire 4 notables par communes qui feront fonction d'assesseurs. Pour Mosset, ce sont : Martin Climens, Joseph Porteil, Jacques Ruffiandis et Léon Vila

Maurice Matheu, asseseur du Juge de paix en 1793
An II de la république (19-11-1793), 9 heures du matin :
"Julien Corcinos (1745-1820), assesseur, faisant la fonction de juge de paix, parce que le citoyen Maurice Matheu (1732-1812) s'est récusé comme fermier du terroir de Mosset.
Signé Corcinos, Climens, Seguy greffier.
Enregistré à Prades le 06-11-1793. (ADPO 100EDT48)

Maurice Matheu Juge de paix en 1798
Un cousin émigré pendant la Révolution lui causa quelques soucis et en particulier aux élections du juge de Paix du Canton de Mosset du 1 germinal An VI (21 mars 1798). "Selon la loi du 19 fructidor an V, Maurice Matheu n'a pas le droit de voter car il a un parent émigré au degré prévu par la loi du 3 brumaire an VI. Le citoyen ainsi dénoncé a observé qu'il se croyait dans le cas de l'honorabilité, exception portée dans l'article 4 de cette loi, vu que depuis le commencement de la Révolution, il avait constamment rempli des fonctions publiques à la nomination du peuple, que ces fonctions avaient été interrompues pendant quelques temps par l'effet de la loi du 17/09/1793 mais qu'au moment où le peuple avait pu jouir de ses droits il en avait obtenu la confiance. Il se trouve encore assesseur à la Justice de paix.
Le président ayant consulté l'assemblée sur l'admission ou le rejet du citoyen Matheu, elle a décidé après une longue discussion que le dit Matheu serait admis."
Il fut proclamé Juge de paix du Canton de Mosset après un scrutin qui lui donna 33 voix sur 63. (ADPO LP1741)
Le parent émigré est Sébastien Maurice Joseph Matheu (1721-vers 1802) dit «Maurice» né à Mosset. Ils sont cousins au second degré comme petits fils de Maurici Oliver (1667-1738).
Maurici Matheu est ecclésiastique. Il a été vicaire à Mosset en 1749, bénéficier de Saint-Jean à Perpignan en 1754 (ADPO 3E23/10 Folio 263), prêtre et vicaire de l'église de Clara en 1755 (ADPO 3E23/11 Folio 29). Et deviendra plus tard bénéficier de Pézilla.Comme beaucoup il prête serment le 3 complémentaire an II (19 septembre 1764) à Campôme : "haine à la royauté et à l'anarchie, attachement à la fidélité à la République et à la constitution" (ADPO L1150) puis émigre en Espagne.
Monseigneur Laporte nouvel évêque en 1802, après le concordat, note que Maurice Matheu, un des trois curés illégitimes de Prats-de-Mollo, est rentré en décembre 1800.

Joseph Porteil
( 1752-1824) est élu le 11 pluviôse an V (30 janvier 1797) juge de Paix du Canton de Mosset. Il traite à ce titre l’affaire François Dimon contre Julien Corcinos (1745-1820).assisté de Maurice Matheu (1732-1812) (Sosa 210) et de Jacques Ruffiandis (1748-1832) Officier de Santé

Joseph Porteil Juge de paix en 1797
Pendant la Révolution il est Capitaine le 13/9/1789 puis Commissaire le 7 août 1794 (Ruffiandis Pages 79, 80 puis 84). Il est sur la liste des «actifs» c'est-à-dire payant des contributions au recensement du 23 frimaire an 4 (14 décembre 1795) (ADPO Lp1024).Il est élu le 11 pluviôse an V (30 janvier 1797) juge de Paix du Canton de Mosset. Il traite à ce titre l’affaire François Dimon contre Julien Corcinos (1745-1820).assisté de Maurice Matheu (1732-1812) (Sosa 210) et de Jacques Ruffiandis (1748-1832) Officier de Santé.

Lettre du sept fructidor an IX (25 août 1801) du maire Isidore Lavilla au substitut du commissaire du tribunal et au sous-préfet de Prades
"Citoyen
Il vient d'arriver un faite malheureux dans notre commune à environ 7 jeures du matin. La nommée Catherine Lavila, femme de Nicolas Porteil, s'est rendue à la maison d'Étienne Craste   greffier du juge de paix pour des affaires.
Un moment après qu'elle soit entrée,on a crié que ladite Catherine Lavila épouse Porteil était morte et on l'a trouvée mourantes donnant le sang par la bouche et les oreilles.
On s'est saisi de suite dudit Craste, de son épouse et de Jean Cabannes de Prades qui se trouvait dans la dite maison à l'époque où cette affaire est arrivée
."
(ADPO 100EDT38)

Le 1 ventôse an X, le maire Lavila reçoit les instructions relatives à la nomination du Juge de Paix.


 
Mis à jour le 03/02/2017
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