Période de 1800 à 1804 - Les guerres et les conscrits - Histoire de Mosset

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Période de 1800 à 1804 - Les guerres et les conscrits

XIXe siècle > 1800 à 1808

Les Guerres et les Conscrits


Colonnes départementales à la gloire des braves

Le 11 floréal an VIII (1 mai 1800) le préfet demande d'élever  sur la plus grande place de Perpignan une colonne "à la mémoire  des braves morts  à la défense de la patrie et de la liberté" (ADPOLp1332 PICT5625). Sur cette colonne seront inscrits les noms de tous les militaires domiciliés dans les départements qui après s'être distingués par des actions d'éclats, seraient morts sur le champ de bataille.

Le Préfet des Pyrénées Orientales écrit dans un style pompeux et grandiloquent :"Flatté de devoir concourir à rendre un si bel hommage aux braves de ce Département, je m'empresse de vous demander l'état nominatif de ces généreux défenseurs de la patrie qui firent pour elle le sacrifice de leur vie sur le champ d'honneur et qui par là méritent si bien du gouvernement, de leurs concitoyens et de la postérité.ne devez pas regarder cet état comme un simple travail de bureau : qu'ils portent des sentiments de reconnaissance qui sont dans vos cœurs, faites mention de tous les actes éclatants de courage, de dévouement qui seront parvenus à votre connaissance. Donnez-moi surtout une idée exacte de la filiation, de leurs familles et du nombre d'enfants qu'ils ont laissés. Ces enfants, citoyens administrateurs, appartiennent à la République. Le sang qui circule dans leurs veines est animé du sang du sang chéri que répandirent leurs pères. premier Consul de la République fut le témoin de leur gloire. Il a promis de les récompenser dans leurs descendants. Vous en dire assez pour vous faire juger des soins que vous devez mettre dans la rédaction de ces états et dans les renseignements dont je vous invite à les accompagner. Salut et fraternité - Charvet."

La réponse de Mosset n'est pas connue. Il sst très probable que l'état délivré était renseigné par la mention : "Néant."

En 1800 Isidore Lavila chiffre l'état de la population de Mosset  à 1070 habitantset le nombre de jeunes hommes "défenseurs de la patrie à l'Armée." à 7 seulement. Il ne prend vraisemblablement en compte que les 7 conscrits de la liste ci-contre.


Jacques Michel Pajau (1778-1847), cultivateur, 1,6 m, âgé de 20 ans 3 mois 3 jours
Jean Vidal (1778), journalier, 1,652 m, âgé de 20 ans 1 mois 4 jours
Christophe Pacull
(1778), journalier, 1,585 m, âgé de 20 ans 2 mois 13 jours
Paul Remaury
(1778-1838), journalier, 1,571 m, âgé de 20 ans 3 mois 2 jours
Julien Prats
(1778-1839), cultivateur, 1,652 m, âgé de 20 ans 4 mois 7 jours
Pierre
(), journalier, 1,652 m, 20 ans 5 mois 9 jours
Martin Cortie
, journalier, 1,517 m, âgé de 20 ans 6 mois 10 jours au 25.09.1798.(ADPO L951)

Sélection de 3 conscrits

La désignation de ceux qui doivent partir dans l'armée se fait encore au niveau cantonal dans la maison commune de Mosset, en vertu de la lettre du citoyen Isos sous préfet.

Sont présents les citoyens suivants, membres de l'Administration du Canton. :

Isidore Lavila maire de Mosset
Augustin Salias (1754) maire de Molitg
Joseph Serradeil maire de Conat
Jean Deixona maire d'Urbanya
André Rousse adjoint de Campôme.

Les représentants des communes du canton
Signatures des Maires du Canton

Comme suite aux lettres du sous-préfet des 6 et 8 messidor an VIII ( 25 juin 1800) l'assemblée doit désigner les trois conscrits qui doivent partir pour faire parti de l'armée de réserve.

Le nombre de conscrits du canton est de 12 parmi lesquels il faut en désigner 3.
La méthode consiste à créer 3 groupes de 4 conscrits :
- Groupe 1 constitué des 3 conscrits de Mosset plus 1 conscrit de Campôme,
- Groupe 2 constitué des 3 conscrits de Molitg plus Gaudérique Mestres de Campôme,
- Groupe 3 constitué des 3 conscrits de Nohèdes plus Jean Hyacinthe Radondy d'Urbanya.
Il est décidé que le plus  jeune de chaque groupe serait désigné. Pierre Jean Cortie (1779-1854) dit "Garraffe" de Mosset, né le 7 septembre 1779, est le plus jeune du groupe 1
Joseph Mathieu Pierre Deixonne de Molitg, né le 21 septembre 1779, est le plus jeune du groupe 2.
Le citoyen Barthélemy Taurignya de Nohèdes, né le 23 mars 1779, est le plus jeune du groupe 3..
Ont signé : Lavila, Serradeil, Salias, Rousse et Deixhona
(ADPO 100EDT39 Mosset le 13 messidor an VIII)

Les insoumis

Retardataires au 29 septembre 1800

La liste ci-contre donne les noms des 16 conscrits et des réquisitionnaires de Mosset qui ne sont pas partis sous les drapeaux. Elle a été transmise au sous-préfet par le maire le 7 vendémiaire an IX (29 septembre 1800).  
On y distingue des conscrits
(C) et des réquisitionnaires (R) : Un conscrit est un jeune homme tiré au sort et appelé sous les drapeaux pour effectuer son service militaire.et le réquisitionnaire est celui qui a été l'objet d'une réquisition.

Garnisaires

Les conscrits qui ne se seront pas rendus au chef lieu du département au jour fixé pour leur départ seront mis sur la liste des retardataires
, liste affichée dans la commune, avec . injonction de se rendre , sous peine d'y être contraint par la force armée.
La contrainte sera le garnisaire
, gendarme ou soldat mis en garnison Il sera placé un , deux , trois et jusqu'à quatre garnisaires,  chez les parents des insoumis. Ils y resteront jusqu'à ce que les conscrits aient obéi.

Liste des retardataires au 29 septembre 1800

Pierre Cortie (1775 - 1818) dit "Parote" R (Marié le 30 vendémiaire an VIII - 22/10/1799)
Sébastien Escanyé (1775 - 1843) C - qui devait partir le 23 août 1800
Michel Paul Remaury (1778 - 1838) C - qui devait partir le 23 août 1800
Michel Alzeu (1775 - 1824) C (Marié le 10 pluviôse an VII - 29 janvier 1799) - qui devait partir le 23 août 1800
Paul Rotllant (1775 - après 1834) C
Hyacinthe Roufiandis (1772 - avant 1816) R - qui devait partir le 19 août 1800
Jean Maillol (1774 -) R
Jacques March (1772 - 1813) R
Jacques Pajau (1778 - 1847) C - qui devait partir le 23 août 1800
Jacques Blanquer (1777 - 1820) R - qui devait partir le 23 août 1800
Michel Vilar ou Vila (1773 - 1842) R - qui devait partir le 23 août 1800
Michel Dimon (1772 - 1825) R - qui devait partir le 23 août 1800
Joseph Bazinet (1777 - 1848) R
François Assens (1780 - 1836) (1780 - 1846) R - qui devait partir le 23 août 1800
Estienne Xambeu (1780 - après 1840) ou ( 1778 - 1852) R - qui devait partir le 23 août 1800
Baptiste Salias (1778 - 1852) ou bien (1780 - après 1840) R
(ADPO 100EDT 38)

C désigne le Conscrit et R désigne le Réquisitionnaire

Les parents assureront le logement et la subsistance des garnisaires et éventuellement de leurs chevaux. De plus ils devront payer 1 Franc par soldat et 1,5 Franc pour un caporal.


Insolvabilité des familles des insoumis
"Les 15 et 16 septembre 1801, (Les 28 et 29 fructidor an IX) un détachement composé de 11 gendarmes est venu dans notre commune pour poursuivre des conscrits et réquisitionnaires à raison de quatre francs par journée. Le deuxième et troisième jour complémentaire le même détachement est revenu dans la commune. Tous les conscrits et réquisitionnaires prirent leur feuille de route après avoir payé les frais et produits de santé, à l'exception de deux, qui sont sans asile et qui n'ont rien à perdre, ni même leurs parents" écrit le maire au sous-préfet. Il indique, en plus, que ceux qui ont payé ne "sont point reparus dans la commune" ce qui n'implique pas qu'ils se soint rendus à la Citadelle de Perpignan et qui peut expliquer la suite de la lettre :
"Hier un autre détachement composé de 16 gendarmes est revenu sur réquisition du lieutenant de gendarmerie en résidence à Prades.
Les parents de ceux qui sont partis sont fort embarrassés pour satisfaire
[à nouveau] aux frais des garnisaires se trouvant presque tous dans l'indigence et ayant donné le peu d'argent qu'ils pouvaient posséder, à leurs enfants pour les expédier au dépôt de l' armée.
Je crois impossible que la plus grande partie des parents puisse acquitter le montant de leurs cotte et même que leur mobilier puisse suffire pour ce paiement.
Plus le détachement restera dans la commune et plus nous serons dans l'embarras de les faire payer. Nous vous prions de nous tracer la marche que nous devons suivre et dans le cas où nous devrions faire procéder à la vente de leur mobilier, de nous dire par qui doit être faite cette vente et la forme qu'il faut suivre. Nous n'avons dans cette commune aucun huissier en état de le faire.
Nous observons que ceux qui
[devraient] payer sont les plus misérables, que leur mobilier n'est pas suffisant pour payer, que les autres qui auraient de quoi payer sont à l'armés ou ils ont obtenu des exemptions.
Nous espérons, citoyen, que vous aurez égard à notre position et que vous ferez tout votre possible pour retirer la force armée de cette commune."
(ADPO 100EDT38)

Célébration de la paix générale

Les succès extérieurs renforcent la popularité de Bonaparte qui, par ailleurs, ne manque pas de les exploiter sur le plan intérieur. La victoire de Marengo remportée sur les Autrichiens et les Piémontais porte à son comble son prestige militaire. La paix de Lunéville econnaît à la France la souveraineté sur la rive gauche du Rhin, et la prépondérance en Italie.
En octobre la paix est signée avec la Russie et des négociations commencent avec l'Angleterre. C'est la paix générale, après quelque dix années de guerre.
Le Consulat fête ses deux ans et le maire Lavila, obéissant probablement à des ordres préfectoraux, organise une cérémonie à Mosset, le 29 brumaire an X (19 novembre 1801) à 11 heures à la mairie.
Pour cela il écrit au commandant de la garde nationale de Mosset.
"Vous êtes invité, et en tant que de besoin requis, de commander et de faire tenir demain à 11heures précises du matin, auprès de la maison de la mairie, un détachement de la garde nationale, où vous voudrez bien être du nombre, pour assister à la solennité de la publication de la paix générale."
Il y invite aussi le juge de paix : "ainsi que vos assesseurs et qualifiés pour qu'ils se rendent à l'heure précise à la mairie.
Salut et fraternité le maire." Lavila."
(ADPO 100EDT38)

On remarque la sévère formulation de l'ordre donné au commndant de la Garde Natioanle. Ce commandant était Joseph Comenge ou Thomas Grau qui le 18 février 1801 étaient capitaines de la garde natioanle.

Conscrits de l'an IX et de l'an X

Le conseil de révision, pour les deux communes Mosset et Molitg, est organisé par le maire de Mosset. En sont membres les maires des 2 villages et des membres des conseils municipaux.


Les conscrits Jean Gaspar (1780-1859) dit "Llebous" de Mosset et Jean-Pierre Serre dit "Dragat" de Molitg sont réformés de l'Armée d'active par le citoyen Vuillot officiers de recrutement pour défaut de taille. Le premier mesurerait 1,62 m et le second 1,60 m, or il faut que la taille soit inférieure à 1,544 (En l'an VIII) pout être réformé.    
"Les deux causes majeures d'inaptitude sont les infirmités et le défaut de taille." (Annales historiques de la Révolution française N°329)   ..

Le premier germinal de l'an XI (22 mars 1803) Isidore Lavila organise avec Molitg leur remplacement : "Vous voudrez bien citoyen maire vous transporter au lieu ordinaire de la mairie de cette commune le trois du courant à 3 heures du soir avec les autres membres du conseil de révision de votre commune ainsi que tous ceux qui font parti de la conscription de l'an IX et de l'an X ou à défaut leurs parents pour les représenter afin qu'ils ne se mettent dans le cas d'être porté sur la liste des supplémentaires."

Conscrits de l'an IX et de l'an X

  POUR LMOSSET

Sarda Joseph Isidore, (7/9/1780-1841) dit "Catinet"
Prats François Jean
, (6/7/1780-1805) dit "Parote"
Assens Jean François
,  (6/7/1780-1836) dit "Pilou"
Costeseca François Michel
Ignace (30/5/1780-1804),  
Portet François Jacques
,  (11/5/1785) dit "Mamert", remplaçant de Pierre Dimon.
Gaspar Jean François
(3/4/1780) dit "Lliebous"
Fabre Augustin Joseph
(1780-1846) dit "Domenjo"
March Michel Joseph Barthélemy
(12/12/1779)
Porteil Isidore Gaudérique Joseph
(12/11/1779-1850) dit "Bagué"
Climens Jacques Joseph
(19/11/1779-1853)
Not Pierre Jean François
(22/9/1781-1842) dit "Pempre"
Remaury Jacques François
(1781-1806) dit "Jugla"
Ribère Joseph Pierre Jean
(29/3/1781- <1850)
Assens Julien Jean
  POUR MOLITG
Serda
Balthazar Gaudérique Cosme (1782)
Verne
t Mathieu Augustin Saturnin
March
Joseph Ferriol Christofol
Conte
Jean Isidore
Serre
Jean Pierre (1779) dit "Dragat"

_____________________
(Archives mairie Mosset)

"Prenez tous ceux qui font parti de la conscription. S'ils ne se présentent pas ou ne se font  pas représenter par leurs parents ils se mette dans le cas d'être porté sur la liste des conscrits supplémentaires et comme tels sujet à partir de suite." (ADPO 100EDT38)
                              
Déserteurs et insoumis
Remaury Jacques, de la réserve de l'an X, reçoit l'ordre le 7 thermidor de l'an XI (24 juillet 1803) pour qu'il se rende le 22 du courant à Prades et continue sa route pour sa destination. Il part le 5 fructidor an XI (26 août 1803) pour  le 5e Régiment d'Infanterie Légère.
On apprendra plus tard qu'il déserte du 5e Bataillon du Train et qu'il décède à l'hôpital de Haguenau le 9/4/1806 par suite de fièvre. (ADPO 2R201-2 R170).

Pierre Not
dit "En Pempre" avait fait valoir, sans succès, lors du Service Militaire, qu'il avait  des coliques presque tous les ans. Classé dans les "conscrits complémentaires" il doit partir le 8 germinal an XI (29 mars 1803) au 23e Régiment d'Infanterie Légère accompagné de François Portet de la même classe. .Ils désertent de leur corps et rentrent tous les deux à Mosset.
A la demande du sous-préfet de les faire arrêter, le maire Lavila répond le premier vendémiaire an 12 (24 septembre 1803) :
"Je vous dirai que le nommé Not est parti depuis quelques jours pour aller répondre. J'ai des preuves certaines qu'il partit lundi dernier de Perpignan.
À l'égard de Portet il y a chez lui un garnisaire qui y est resté 14 jours consécutifs. Aujourd'hui il est parti après qu'il ait été payé des frais. Il a mené avec lui le dit Portet qui s'est rendu volontairement pour aller auprès des officiers du recrutement à Prades
."
(ADPO 100EDT38)

Liste des conscrits de l'an VII et de l'an  VIII qui sont dans leurs foyers

Date du 10 ventôse an XI (1 mars 1803)
Ils étaient partis vers le  11 floréal an VII pour les 3 premiers et un an plus tard pour les 3 derniers. Ils avaient donc 4 ou 3 ans de service et auraient du se trouver à l'Armée et non à Mosset. Ils sont donc à considérer comme déserteurs.

Liste des conscrits de l'an VII et de l'an VIII dans leurs foyers

Naissance

Noms et prénoms

Année

Observation

0/09/1778

Chambeu Estienne

an VII

Marié le 8 floréal en 9 et malade depuis 12 an

27/08/1778

Pajau Jacques Michel

an VII

20/06/1778

Remaury Michel Paul

an VII

Marié en floreal an IX

01/08/1779

Roquefort Joseph Pierre

an VIII

Marié le 9 prarial an IX

01/03/1779

Bazinet Jean Emmanuel

an VIII

07/09/1779

Cortie Pierre Jean

an VIII

Absent depuis 3 mois sans savoii où il est

Les demandes d'exemption

Bernard Vanderplas estime, dans le N°239 des "Annales historiques de la Révolution française," que "le refus militaire dans le département comme le Cantal est plus dû à un problème économique et social qu'à un problème politique et idéologique. En fait, le poids des contraintes économiques explique en grande partie le fort taux de refus. Car la conscription bouleverse un certain équilibre économique et social, le sacrifice trop lourd et déstabilisant oblige d'une certaine façon à la désertion et l'insoumission. Le refus de l'identité nationale française n'est dès lors pas une certitude."
On sait que l'inaptitude physique - la taille principalement - était un des éléments qui permettait d'échapper à la conscription. Nous allons voir ici d'autres causes mises en avant par 8 Mossétans et leur maire Isidore Lavila. La plus fréquente est l'état d'indigence du demandeur et de ses proches.

Jacques Fabre (1775-1843), tailleur
Le motif invoqué par Jacques Fabre est "l'extinction de voix."
Le30 prairial an VIII (13 juin 1800), le maire transmet son avis favorable  
- " Vu les certificats signés Ruffiandis, officier de santé à Mosset... qui attestent que l'exposant est attaqué depuis quelque temps d'une extinction de voix et qu'il nécessite de longs remèdes,"
- " Vu pareillement le certificat signé Dominique Matheu, capitaine de Mosset; qui constate que Jacques Fabre par défaut de santé ne pouvait faire le service lorsqu'il était dans sa compagnie,"
- " Vu, sur le registre des mariages, qu'il s'est marié le 18 thermidor de l'an VI (5 août 1798) avec Marguerite Cantié.
- "Vu le certificat du percepteur des contributions directes qui constate que le pétitionnaire est taxé, pour toutes les contributions, de la somme de 40 Centimes et son père à la somme de 8,34 Francs."
"Le maire de Mosset considérant que la République n'a besoin pour repousser ses ennemis que d'hommes robustes et intrépides et non des malades qui traînent dans les hôpitaux et absorbent les soins de ceux qui en ont besoin par accident.
Considérant encore que l'exposant est dans la classe des indigents,  qu'il n'a d'autre ressource que le produit du travail de son métier, que par sa santé délabrée il ne peut l'exercer continuellement.
il y a lieu d'accueillir les fins de sa demande."
( ADPO 100EDT39)
Le 3 messidor an VIII (22 juin 1800) le sous-préfet accorde un délai de 2 mois à Jacques Fabre pour prendre des remèdes.
Le congé définitif a été délivré un an plus tard par le Général commandant la 10e Division Militaire à Toulouse le 21 prairial de l'an IX (16 juin 1801).(ADPO 100EDT39)

Isidore Pompidor (1770-1837)
Isidore Pompidor
demande de jouir de la faculté accordée par l'article 2 de la loi du 17 ventôse dernier.
Le30 prairial an VIII (13 juin 1800), "Le maire de la commune de Mosset considérant que les motifs exposés sont vrais, que le pétitionnaire a rempli les fonctions d'administrateur du district de Prades jusqu'à la mise en activité de la Constitution de l'an VIII, que depuis qu'il est parti avec le 14e Régiment de chasseurs à cheval, il n'est revenu dans la commune que le 20 du courant, porteur d'un billet d'hôpital, donné à Lyon le 4 du courant par le commandant du détachement, signé Lopet, que son père et sa mère, outre qu'ils sont avancés en âge d'environ 70 ans [respectivement, 69 ans, décède 3 ans plus tard et 51 ans, décède 13 ans plus tard], sont atteints des infirmités qui les empêchent de faire par eux-mêmes le travail et les affaires essentielles de leur maison, sur ces motifs estime que les pétitionnaires doit être admis à se faire remplacer au service militaire." ( ADPO 100EDT39)

Sébastien Marty (1774-1814), cordier
"Vu le certificat signé Matheu, Grau et Fabre , ex-officiers et sous-officiers de Mosset qui constatent que l'exposant était gradé, le maire de la commune de Mosset considérant que lesdites signatures sont véritables, que son père n'a d'autre ressource pour vivre que le produit de son métier et qu'il ne peut pas encore faire valoir son indigence et ses infirmités [58 ans], que son fils lui est  d'un grand secours pour l'aider à nourrir la famille [une sœur de 12 ans], sur ces motifs estime qu'il y a lieu d'accorder à Sébastien Marty les fins de sa demande." (ADPO 100EDT38 - 3 messidor an VIII - 22 juin 1800)

Jean Manaud (1772-après 1832) dit "Cadail"
"Vu la présente pétition de Jean Manaud, le renvoi que nous en a fait le sous- préfet le 2 du courant, le certificat signé par divers officiers et sous-officiers, qui constate que l'exposant occupait le grade de caporal, le maire de la commune de Mosset, considérant que le pétitionnaire se trouve dans la classe des indigents, qu'il ne possède de biens que pour un revenu très bas et qu'il ne paye pour toutes ses contributions que la somme de 1,50 franc. et que tout le temps passé à l'armée ainsi que dans la commune il s'est conduit d'une manière irréprochable et enfin qu'il se trouve sans chez lui, sans père ni mère. estime, sur ces motifs, qu'il y a lieu d'accueillir la demande de l'exposant."
(ADPO 100EDT38 - le3 messidor an VIII - 22 juin 1800)
Jean Manaud est dans l'armée depuis plus de 6 ans : il a été enrôlé le 1er nivôse en II (21 décembre 1793) comme chasseur éclaireur volontaire aux Miquelets.

Sauveur Pebrell (1768-1823)
"Vu la présente pétition, le renvoi qui en a été fait par le sous-préfet de Prades le 2 du courant, l'extrait de l'exemption accordée à l'exposant par le commissaire central le 5 germinal de l'an IV, le maire de la commune de Mosset considérant que les motifs exposés par le pétitionnaire sont vrais, qu'il souffre depuis longtemps de mal aux yeux, que son infirmité, au lieu de diminuer, augmente à mesure qu'il avance en âge, qu'il avait été déjà renvoyé de l'armée lors de la guerre avec l'Espagne, (1793) qu'il n'est porté sur aucun rôle des contributions, ne possédant aucune propriété, que la République ne serait pas bien servie par lui pour repousser ses ennemis, surtout s'il était employé aux avant-postes, sur ces motifs estimables,il y a lieu de lui accorder les fins de sa demande de pétitionnaire."(ADPO 100EDT38 - le3 messidor an VIII - 22 juin 1800)
Le congé définitif a été délivré un an plus tard par le Général commandant la 10e Division Militaire à Toulouse le 21 prairial de l'an IX (16 juin 1801).(ADPO 100EDT39)


Jean-Baptiste Corcinos (1774-1848)
"Vu la présente pétition de Jean-Baptiste Corcinos tendant à obtenir son congé définitif.Vu pareillement l'arrêté de la direction centrale en date du 29 frimaire an VII qui dispense provisoirement de rejoindre le poste, lequel sera rappelé par le ministre de la guerre pour être employé dans son grade.Le maire de la commune de Mosset estime qu'il y a lieu d'accueillir la demande du pétitionnaire et lui délivrer son congé définitif."
(ADPO  100EDT39 - 21 messidor an VIII - 10 juillet 1800)


Jean Vidal (1772-1847), Julia Prats (1778-1830), Sébastien Marty et Jean Manaud (1772->1832)

Les citoyens Jean Vidal et Julien Prats étant dans le cas d'exemption prévue par la loi du 17 ventôse an VIII ayant rempli les formalités voulues par ladite loi sont admis à un congé définitif et autorisés à rester dans leurs foyers pour y vaquer à leurs affaires jusqu'à la réception du congé qui doit être envoyé par le ministre de la guerre.
Perpignan les 10 et 20 thermidor an VIII.


Michel Alzeu (1775-1824)

"La présente pétition du citoyen Michel Alzeu, conscrit de la troisième classe demande qu'il lui soit accordé son congé absolu. Le certificat signé Terrals et Corcinos qui constate que l'exposant a servi depuis le 20 août 1793 jusqu'au 26 septembre 1795 (4 vendémiaire an IV)  en qualité de chasseur.
Le maire de la commune de Mosset considérant, d'après le certificat, que l'exposant a servi jusqu'au licenciement du Bataillon de sa demie Brigade, que ne se trouvant pas  à l'âge de la prescription, il n'était pas et ne pouvait pas être forcé de continuer son service, que d'après l'article 2 de l'arrêté des Consuls en date du 7 floréal dernier qui porte que les citoyens qui étaient mariés ou veufs à l'époque du 27 messidor an VII et qui avaient obtenu des congés ou des exemptions de services, recevront des congés définitifs sans condition de remplacement.
Michel Alzeu s'est marié, d'après les registres des mariage le 10 pluviôse de l'an VII (29 janvier 1799)et donc avant le 27 messidor de l'an VII (15 juillet 1799), que sur ces motifs estime qu'il y a lieu d'autoriser au pétitionnaire les fins de sa demande
."

Fait à Mosset le quatrième jour complémentaire de l'an VIII.(ADPO 100EDT39)

Les amnisties

La première loi d'amnistie est votée le 2 juillet 1799, une seconde le 14 mai 1802. Dans un premier temps l'amnistie est totale, elle devient conditionnelle pour les classes VIII à X, c'est-à-dire que le conscrit qui rejoint tardivement son unité ne sera pas sanctionné.
Le second mariage de Napoléon (2 avril 1810) entraîne la publication d'une loi d'amnistie. En principe les conscrits réfractaires étaient conduits dans des dépôts ou fournissaient des unités particulières appelées Bataillons de réfractaires.

(La conscription sous le Premier Empire -http://www.napoleon.org/fr/)


Première loi d'amnistie de 1799
La première loi d'amnistie du 2 juillet 1799 portera ses effets à Mosset dès les 25 et 26 octobre suivants et conduira à de nombreux réfractaires cachés dans les cortals de Mosset à la Citadelle de Perpignan. Le rassemblement sur deux jours avait été organisé par le maire et les autorités.
Mais craignant l'affluence des insoumis dans les rues et cabarets du village, le maire prit des mesures pour assurer la sécurité..
"Le 24 octobre 1799 (deuxième jour complémentaire de l'an VIII), le commandant de la garde nationale est requis de  fournir 20 hommes qui devront être à 7 heures du soir à la maison commune pour y prendre des ordres convenables.
Le maire Isidore Lavila donne l'ordre
1 -  de faire poster un fonctionnaire devant la porte de la maison commune où il sera formé le corps de garde.
2 - de faire de fréquentes patrouilles toute la nuit avec la moitié du détachement afin que l'ordre public ne soit pas troublé. On veillera à la sécurité des personnes et à la conservation des propriétés.
3 - de faire retirer des cabarets, après les 10 heures du soir, toutes les personnes domiciliées en la commune.
Le commandant en fera le lendemain le rapport
."(ADPO 100EDT 39)
On ne sait pas si la garde a obtempéré.


Un premier groupe d'insoumis, correspondant à la première liste ci-contre, est celui des réquisitionnaires et conscrits qui se sont présentés et inscrits à la mairie le 25 octobre 1799 et sont partis pour le dépôt de Perpignan.
Joseph Fabre, conscrit déserteur n'était pas volontaire. Il a été arrêté et conduit par la gendarmerie à la Citadelle de Perpignan en 3 étapes : de Mosset à Prades le 25 octobre 1799, de Prades à Ille le 26 et d'Ille à Perpignan le 27. "Le pain lui sera fourni conformément à la loi." (ADPO 100EDT 39)

La seconde liste ci-contre
est celle de ceux qui se sont présentés le lendemain.


Deuxième loi d'amnistie de 1802
Trois ans plus tard, une seconde loi d'amnistie est votée le 14 mai 1802
Sont alors amnistiés par le Général de division Despinoy commandant d'armes de la place de Perpignan le 20 thermidor an X (8 août 1802), les réquisitionnaires de la troisième liste ci-contre.

Ces amnistiés sont âgés de 28 à 34 ans. Certains ont déjà servi lors de la levée en masse de 300000 homes en 1793. Ils avaient été volontaires .pour le 1er Bataillon des Pyrénées comme  chasseur éclaireur aux Miquelets. Il s'agit en fait d'une modification de statut facilitée par la loi d'amnistie.


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Listes des amnistiés de 1799 et de 1802

I - Première liste du 25 octobre 1799 de ceux qui sont partis pour le dépôt de Perpignan

:.Joseph Bazinet (1777 - 1848) conscrit
Michel Dimon
(1772 - 1825) réquisitionnaire
Étienne Xambeu
(1778 - 1852) conscrits
Sébastien Escanyé
(1775 - 1843) conscrit
Jacques Blanquer
(1777 - 1820) conscrit
Paul Remaury (1778-1838 ) conscrit
Pierre Cortie dit "Parote"
(1775 - 1818) réquisitionnaire
Joseph Fabre (1779), marié

II - Deuxième  liste du 26 octobre 1799 de ceux qui sont partis pour le dépôt de Perpignan

Baptiste Salias (1778 - 1852), conscrit
Michel Alzeu
(1775 - 1824), conscrit
Hyacinthe Roufiandis
(1772 - avant 1816) réquisitionnaire
Pierre Maillol (1778-1834), conscrit
Michel Vilar
(1773 - 1842), réquisitionnaire
Jacques Pajau
(1778 - 1847), conscrit
Jacques March
(1772 - 1813), réquisitionnaire

François Assens (1780 - 1846), dit "Mailloux.."

III - Troisième loi d'amnistie

Michel Dimon (1772-1825) et son frère Étienne Dimon (1768-1836). Michel Dimon réquisitionnaire faisait partie de la liste I.
Jean Bixarell (1772)
Maurice Portet.(1768)
Raphaël Vila (1774-1830)
Jacques
Vilar (1774-1831)

Le tirage au sort institutionalisé avant 1800 avait été abandonné compte tenu des besoins. Le 28 décembre 1803 (8 nivôse an XI) il est remis en application.
Liste des conscrits de l'an XII (1804)

Ils sont nés entre le 23 septembre 1782 et le 23 septembre 1783.
Roufiandis Martin Jean dit "Jutge", né le 27 septembre 1782, journalier mesure 1 m 751
Moner Gérôme Simon
, né le 4 octobre 1782, berger, 1 m 706
Mayens Sébastien
, né le 22 janvier 1783, cultivateur, 1 m 629
Portet Jean-François
, né le 23 avril 1783, journalier, 1 m 639
Borell Antoine Louis
, né le 19 mai 1783, Cloutier, 1 m 544
Cantie Augustin Joseph
, né le 20 mai 1783, tisserand, 1 m 679
Sales Joseph Jean
, né le 23 juin 1783, cultivateur, 1 m 585.

Cortie contre Deixonne, conscrits de 1805
 
Mis à jour le 03/02/2017
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