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Accusés de vol
Magdalena Foure et Sébastien Morer acquittés
Audience de la cour d'assise du 7-12-1827
Mise en accusation
Magdalena Foure, fille de Jacques Foure, journalier, 24 ans, née à Rabouillet demeurant à Mosset et Sébastien Morer, commerçant, né à Mosset, 24 ans, sont accusés comme auteurs du vol d'une somme de 1263,80 francs, commis le 07-06-1827, dans la maison d'habitation et au préjudice des nommés Ruffiandis, chez lesquels la dite Foure était employée à cette époque, en qualité de domestique ou fille de service à gages.
Présentation des faits
1.- le dit vol effectué en forçant et arrachant le piton à vis qui retenait un crochet en fer, au moyen duquel, les battants de l'armoire dans laquelle se trouvait l'argent, étaient fermés ;
2.- ou du moins comme complices pour avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur du dit vol, dans les faits qui l'ont préparé, facilité ou consommé ;
3. - ou bien encore pour avoir sciemment recelé tout ou partie de l'argent volé.
Témoins à charge :
1. Jacques Ruffiandis (1748-1832), 80ans, propriétaire, plaignant, Mosset,
2. Isidore Ruffiandis (1786-<1832),41 ans, propriétaire, fils du précédent,plaignant, Mosset,
3. Gaudérique Porteil (1779-1850), 48 ans, Maire, propriétaire, Mosset,
4. Maurice Laguerre (1792-1842), 32 ans, menuisier, Mosset,
5. Marie Rose Corcinos (1789-1856), 38 ans, propriétaire, Mosset,
6. Thomas Grau (1774-1836) 54 ans, maçon, Mosset,
7. Jean Lavila (1787-1865), 30 ans, propriétaire, Mosset,
8. Baptiste Soler, 17 ans, maréchal,
9. Joseph Bazinet (1777-1848), 50 ans, cultivateur, Mosset,
10. Claire Pébreil, 25 ans, journalière, Mosset,
11. Marguerite Capeille (1809->1883), 16 ans, propriétaire Vernet,
12. Raphaël Vila (1774-1830), 53 ans, journalier, Mosset,
13. Sébastien Comenge (1753-1829), 75 ans, aubergiste, Mosset,
14. Anne Marie Porteil (1790-1845), 37 ans épouse de Sébastien Arrous, aubergiste, Mosset,
15. Gaudérique Prats (1797-1852), 30 ans, propriétaire, Mosset,
16. Barthélemy Lavila (1781-1867), 46 ans, propriétaire, Mosset,
17. Pierre Compistro, 25 ans, meunier, Mosset,
18. Thérèse Fourquier, veuve Pineu ; 57 ans, journalière Mosset,
19. Jean Bazinet, 49 ans, cultivateur, Mosset,
20. Gaudérique Galaut (1798-1844), 29 ans, instituteur, Mosset,
21. Louis Bonet, 60 ans, cordonnier, Mosset,
22. Michel Arrous (1785-1849), 42 ans, propriétaire, Mosset,
23. Nicolas Bonet, 32 ans, cordonnier, Mosset,
24. Jacques Cortie (1782-1867), 45 ans, cultivateur, Mosset,
25. Joseph Cortie, 26 ans, journalier, Mosset,
26. Joseph Marty, 42 ans, aubergiste, Mosset,
27. Pierre Marty Fondere, 53 ans, boucher, Mosset,
28. Baptiste Bès, 32 ans, boucher, Mosset,
29. François Climens, 62 ans, cultivateur, Mosset,
30. Joseph Capeille (1788), 39 ans, propriétaire, Mosset,
31. Joseph Terrals (1766-1838), 64 ans, scieur de long, Mosset,
32. Joseph Laplace, 30 ans, laboureur, Mosset,
33. Jean Maillol, 34 ans, tisserand laboureur, Mosset,
Témoins à décharge ;
1. Marie Salies, 19 ans, Urbanya,
2. Rose Monet, 16 ans, Urbanya,
3. Jean Mestres, 40 ans, cultivateur, maire de Molitg,
Avocat : Férriol-Marie
Questions :
1. Magdalena Foure est-elle coupable d'avoir, le 07-06-1827, commis un vol d'une somme de 1263,80 francs au préjudice de des sieurs Ruffiandis ?
2. Magdeleine Foure est-elle coupable de complicité du dit vol pour avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur dans les faits qui l'ont préparé, facilité ou consommé ?
3. Magdalena Foure est-elle coupable de complicité pour avoir sciemment recelé tout ou partie de la somme volée ?
4. Sébastien Morer est-il coupable d'avoir, le 07-06-1827, commis un vol d'une somme de 1263,80 francs au préjudice de des sieurs Ruffiandis ?
5. Sébastien Morer est-il coupable de complicité du dit vol pour avoir, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur dans les faits qui l'ont préparé, facilité ou consommé ?
6. Sébastien Morer est-il coupable de complicité pour avoir sciemment recelé tout ou partie de la somme volée ?
Réponses : Non aux 6 questions
Les accusés sont acquittés et remis en liberté. (ADPO 2U66)