Période de 1800 à 1808 - Contributions - Histoire de Mosset

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Période de 1800 à 1808 - Contributions

XIXe siècle > 1800 à 1808

Les contributions


"
Les contributions directes sont assises directement sur les fonds de terre ou sur les personnes, et elles se lèvent par des rôles où les contribuables sont nominativement cotisés.
Cette classe comprend :
1 - la contribution foncière, (impôt sur les propriétés foncières à raison de leurs revenus nets.
2 - la contribution personnelle et mobilière, sur les revenus industriels et les fonds mobiliers.
3 - celle des portes et fenêtres.
Cette contribution a été établie par la loi du quatre frimaire an VII, et augmentée par celles des 18 ventôse et 6 prairial suivants, elle concerner les portes et fenêtres donnant sur les rues, cours et jardins. Les portes et les fenêtres de l'intérieur des appartements en sont exemptées.
4 - et les patentes."

À ces contributions peuvent s'ajouter des centimes additionnels pour faire face à dés charges locales exceptionnelles et limitées dans le temps.
La contribution foncière et la contribution personnelle résultent des lois de 1790 et 1791, qui ont subi des adaptations et modifications tout au long des années qui ont suivi.
Par département une direction des contributions, composée d'inspecteurs et de contrôleurs dresse les rôles et les maires les publient pour être mis en recouvrement dans la commune.
"La taxe personnelle est la même pour tous les contribuables de chaque département. Elle consiste en trois journées de travail dont la quotité est annuellement fixée par le préfet. [La journée de travail est estimée à 1 franc environ.]
La taxe mobilière consiste à répartir "au marc le franc" des loyers, la somme qui reste à imposer sur chaque commune, pour compléter son contingent après avoir prélevé les taxes personnelles."
Le calcul des impôts et une juste répartition impliquent un dénombrement précis de la population et des matrices de rôles exactes.
En ce qui concerne les dénombrements Isidore Lavila, maire discipliné du Consulat, en transmet périodiquement l'évolution quantitative au sous-préfet : Faisant le point sur l'an VII (Le 4 octobre 1800, 12 vendémiaire an IX), il est heureux d'annoncer que "La population a augmenté de 11 individus pendant ladite année."
En ce qui concerne les matrices les choses sont très délicates. Il faudra attendre le plan cadastral de 1811 pour disposer d'un outil acceptable. En 1802, le maire insiste sur une  difficulté supplémentaire particulière à Mosset :
"Vous observerez, citoyen, que la matrice du rôle de cette commune et les états des sections, qui avaient été cachés dans le temps de l' invasion de l'armée espagnole, sont en partie déchirées. Il est par conséquent indispensable que la refonte des dits états des sections soit faite le plus tôt possible et surtout dans un pays montagneux où pendant le mauvais temps on pourrait parcourir le pays pour faire l'estimation des travaux.
J'espère que vous trouverez des moyens nécessaires pour que cette opération soit faite le plus tôt possible enfin que la répartition des contributions puisse être faite avec équité
."
Signé Lavila (ADPO100EDT38)

Montants des impôts (Francs)

 

An VIII (1)

An X(2)

Contribution foncière

- Contribution foncière principale

 

4422

- Centimes additionnels

 

486

- Centimes des dépenses variables

 

224

Total -

5249

5129

Centimes dépensés pour la commune

 

121

Contribution personnelle

   

Principal

 

439

Centimes additionnels

 

48

Centimes des dépenses variables

 

21

Centimes pour les dépenses de la commune

 

21

Total

388

531

Portes et fenêtres

187

87

Total

6434

6069

1 - ADPO100EDT39 - Situation du percepteur au 27 messidor an VIII.    
2 - ADPO 100EDT39 - Situation du percepteur au 3 brumaire de l'an X.


Publication
Lettre du maire Isidore Lavila, qui s'attache à la bonne information de ses administrés. concernant les rôles de la contribution foncière et des contributions sur les portes et fenêtres pour l'exercice de l'an IX. "Le 11 j'en ai donné connaissance aux contribuables par une affiche  afin que ceux qui pouvaient être dans le cas d'obtenir des réductions, le fasse avant l'expiration du délai de trois mois  à compter  du quatre du courant"
(ADPO 100EDT38 - Le 25 brumaire de l'an IX)

Répartiteurs
Le sous-préfet reçoit les tableaux des contributions de la Direction du Département. La répartition entre les contribuables est faite par le maire, son adjoint et 5 propriétaires répartiteurs désignés en vertu de l'arrêté du 19 floréal an VIII (9 mai 1800). Deux des répartiteurs, au moins, ne doivent pas y être domiciliés.

Répartiteur pour l'an X
La fonction de répartiteur, comme celle de percepteur, implique un bon maniement de l'arithmétique. Les personnes proposées font partie de la minorité des citoyens instruits du village.
C'est ainsi que le 8 fructidor de l'an IX (26 août 1801) le maire Lavila transmet au sous-préfet "les noms des citoyens capables de remplir la fonction de répartiteur pour l'an X" qui sont :.
- Joseph Porteil
(1751-1824) de Mosset
- Martin Climens (
1750-1828) de Mosset
- Isidore Salies de Mosset
- Julien Corcinos
(1745-1820) de Mosset.
- Jean Anriquel
(1741-1813) de Mosset.
- Jean Ruffiandis (1750-1830) dit Ferousse de Mosset.
- Joseph Lacroix de Prades.
- Travis de Rabouillet
- Joseph Serre dit Mestres de Molitg
."
Six sont de Mosset et trois de l'extérieur.
Julien Corcinos, Martin Climens, Joseph Porteil de Mosset.et Nicolas Serre de Campôme, Joseph Serre dit Mestres de Molitg sont choisis.
Et le maire organise la première réunion : "Je vous préviens que le contrôleur des contributions directes se rendra demain à 8 heures du matin dans cette commune pour faire les opérations nécessaires aux matrices des contributions foncières personnelles.
Vous êtes nommés commissaires répartiteurs par le sou préfet, veuillez, je vous prie, vous rendre demain mardi au matin dans cette commune pour procéder conjointement avec nous aux opérations qui nous sont confiées
."
ADPO 100EDT38 - le maire de Mosset aux citoyens Jean Serre dit Mestres à Molitg
"Le 9 messidor de l'an X (28 juin 1802)

Pour l'année 1809, les fonctions sont remplies par Corcinos Julien, Prats, Climens Martin de Mosset,  Lacroix et Saleta. (ADPO100EDT38 - le 28 juillet 1808). Ils ont été nommés par le sous-préfet.

Percepteurs
"
Avant l'année 1791, la recette des tailles se faisait dans chaque paroisse par un ou plusieurs collecteurs, que nommaient les habitants et qui étaient garants de la perception.
La loi du 2 octobre 1791 a ordonné l'adjudication de la perception, dans chaque commune, au moins offrant. L'adjudicataire devait fournir un cautionnement en immeubles d'une valeur du tiers au moins des contributions foncières, personnelles et mobilières.
À défaut d'adjudicataires volontaires, le conseil municipal devait nommer d'office un percepteur dont il était responsable. Mais la loi du cinq ventôse an XII (25 février 1804) a fait cesser les adjudications en ordonnant qu'il y aurait, autant que possible, un percepteur par chaque ville ou village. Les percepteurs doivent résider dans la commune dont la recette leur est confiée.
Toutes les contributions directes sont payables à raison d'un 12e par mois ; mais les contribuables ne sont pas tenus de se déplacer et les percepteurs doivent se transporter chez eux."

A Mosset le 26 septembre 1801, "l'adjudication pour la perception des contributions directes pour l'exercice de l'an X a été faite le 7 du mois de thermidor dernier en faveur du citoyen Thomas Corcinos [1770-1867 ?] propriétaire et demeurant en cette commune à raison de deux centimes et demi par franc pour son droit de perception." (ADPO 100EDT38 lettre au sous-préfet du troisième jour complémentaire de l'an IX par Lavila)

Le 8 thermidor de l'an VIII (27 juillet 1800), au début du Consulat, les comptes de la commune depuis 1792 ne sont pas définitivement arrêtés. Les percepteurs locaux doivent parfois être rappelés à l'ordre. Les comptes de la commune dépendant essentiellement des contributions, si les comptes sont déficitaires parce que les percepteurs ne les ont pas arrêtés, les créanciers locaux ne sont pas payés. Le maire fait alors la lettre ci-après pour essayer de normaliser des opérations pendantes depuis 10 ans :
"Le 10 thermidor de l'an VIII (29 juillet 1800), je vous fais passer ci-joint ::
- les comptes de Sébastien  Pacouil  (1745 - 1822), percepteur de 1792.
- Les comptes de Isidore Pompidor (1770 - 1837) alors percepteur de l'an IV.
(1796)
- Les comptes de Sébastien Pacouil percepteur de l'an VII.(1799)
- Les comptes de Étienne Craste (1772) percepteur de l'an VIII.(1800)
- Les comptes de Joseph Terrals (1766 - 1839) ex agent municipal des années VI, VII et en partie de l'an VIII avec les pièces justificatives.
- Mes comptes provisoires avec les pièces justificatives pour les derniers quatre mois de l'an VIII.
- Et enfin une copie en double d'un arrêté relatif aux comptes de Joseph Prats à compter du 29 septembre 1793 jusqu'aux 28 brumaire an IV avec une pétition jointe.
Je vous prie, de grâce citoyen sous-préfet, de donner toute l'activité possible à l'expéditions desdites pièces pour satisfaire les créanciers de la commune. Salut et fraternité Izidore Lavila le maire
." (ADPO 100EDT38)

Deux mois plus tard, nouveau rappel. Le maire de Mosset écrit aux citoyens Sébastien Pacouil, Isidore Pompidor, Joseph Terrals et Étienne Craste le 18 octobre 1802 et hausse le ton :
« Je vous préviens, citoyens, que d'après votre compte rendu au conseil municipal est arrêté par le sous-préfet et le premier germinal vous êtes redevables :
1- à la commune de la somme de 77 francs. provenant des centimes additionnels et du 10e des patentes pendant l'année 1791.
2 -De la somme de 387 francs. provenant des centimes additionnels et adjudicataires du blé du moulin de la commune pendant l'exercice de l'an VII.
(1799)
3 - Étienne Craste de la somme de 30,26 francs. pour des centimes additionnels pendant l'année de l'an VIII (1800).

Vous voudrez bien en conséquence verser ces sommes entre les mains du citoyen
Joseph Corcinos Llopet trésorier de la commune dans les délais d'une décade à compter de ce jour. Faute de quoi vous y serez contraints conformément aux lois
Salut et fraternité Isidore Lavila (ADPO 10EDR38 du 26 vendémiaire an XI(18 octobre 1802)

Le percepteur est aussi le trésorier de la commune.
-  Les citoyens Jacques Comminges et François Dellach reçoivent  la somme de 3,60 francs. pour paiement d'une journée qu'ils ont employée à la réparation de la fontaine.
- Reçu de Dominique Verdier par les mains de Joseph Corcinos, percepteur, la somme de 100 francs. pour solde du blé de l'afferme du moulin de l'an VIII. (Du 7 vendémiaire de l'an IX.
- Le citoyen Estienne Craste, percepteur pour l'an VIII, payera au citpye, Joseph Prats son salaire de crieur public de 8 francs.
- Le citoyen Joseph Fabre adjudicataire du blé de l'afferme du moulin de la commune est prié de payer aux citoyens Sébastien Cantié et Joseph Manaut (1750-après 1806) la somme de 25 francs. à chacun d'entre eux pour compte de leurs gages en qualité de gardes champêtres pour les trois premiers mois échus de l'encours du courant. ADPO
(ADPO100RDT39)

Référence : Code des contributions directes - Tome 1 - 1811

Le maire de Mosset aux citoyens Jean Serre dit Mestres à Molitg
"Le 9 messidor de l'an 10
je vous préviens que le contrôleur des contributions directes ne se rendra demain à 8 heures du matin dans cette commune pour faire les opérations nécessaires aux matrices des contributions foncières personnelles.
Vous êtes nommés commissaires répartiteurs par le sou préfet, veuillez, je vous prie, vous rendre demain mardi au matin dans cette commune pour procéder conjointement avec nous aux opérations qui nous sont confiées
."
(ADPO 100EDT38)

 
Mis à jour le 03/02/2017
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