Forêts et vacants - Histoire de Mosset

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Forêts et vacants

XVIIIe siècle > Révolution

Les forêts et les vacants des d’Aguilar
pendant la Révolution


En 1796, les biens nationaux de Mosset provenant des ecclésiastiques ou des émigrés ont tous été vendus à des particuliers. La seule exception est celle des forêts et des vacants qui avaient appartenu à Pierre d'Aguilar et qui, depuis fin 1792, n'appartiennent plus à ses héritiers, tous hors de France.

1 - 1795 : Qui est propriétaire des vacants ?
2 - La bataille des forêts et des vacants
3 - Mosset contre la Nation
4 - Mosset contre d'Aguilar
5 - Jean Gaspar d'Aguilar : le vrai faux émigré
6 - Melchior d'Aguilar - Émigré et héritier
7 - Hôtel Delacroix au 50 Rue Boulbonne à Toulouse
8 - Les bois et forêts

9 - Nicolas Laguerre (1744-1811)
10 - Les biens communaux


1795 : Qui est propriétaire des vacants ?

Il n'est pas aisé de reconstituer les formes de gouvernance des bois et vacants de Mosset pendant et après la Révolution.
Jusqu'à son décès, le 10 août 1792, ces biens seigneuriaux appartiennent à Pierre d'Aguilar. Ses héritiers ayant quitté la France pour l'Espagne, leurs biens sont mis sous séquestre mais restent invendus.
Par la signature du bail à ferme de 1787, Maurice Matheu est sensé les gérer. Parallèlement, depuis le 28 juin 1792, Nicolas Laguerre, agent forestier, est le fondé de pouvoir de Jean Baptiste d'Aguilar, fils de Pierre. A ce titre, il doit en assurer la protection avec l'aide de deux gardes forestiers.

Par ailleurs, la commune de Mosset, s'appuyant sur la loi du 28 août 1792, considère qu'elle est propriétaire des vacants et qu'elle a des droits sur les forêts, compte tenu des coutumes séculaires.
De son côté, le peuple de Mosset, qui a besoin de terres, de bois et de revenus, profite de cette situation obscure pour défricher, couper et vendre illégalement du charbon de bois. Souvent les élus locaux ferment les yeux.

Concernant les droits de la commune, en effet, le 22 novembre 1794 (2 frimaire an III), le maire Joseph Prats (1742-1814), Martin Climens (1751-1828) et Jean Ruffiandis, officiers municipaux, Joseph Estève (1761-1837), agent national et Séguy greffier revendiquent auprès de l'Administration départementale la propriété des vacants : Ils  rappellent la fameuse loi du 28 août 1792 : "Les terres vaines et vagues, ou landes, ou vacants, ou garrigues, dont les communes ne pourraient en justifier en avoir été anciennement en possession, sont censées leur appartenir et leurs seront adjugées par les tribunaux, si elles forment leur action dans le délai de cinq ans, à moins que le ci-devant seigneur prouve, par titre ou par possession exclusive continue, paisiblement et sans troubles, pendant 40 ans, qu'il  en a la propriété."
Le seigneur n'en avait pas la possession exclusive. En effet :" Les habitants ont toujours eu le droit d'y faire des défrichements et d'y faire dépaître  leurs bestiaux."
Ils concluent : " Conséquemment, d'après l'article ci-dessus cité, les vacants doivent appartenir à la commune de Mosset. Elle espère donc que les administrateurs la laisseront jouir du bénéfice de cette loi."

Le 14 avril 1795  (25 germinal an III) le
Directoire du Département "arrête que la commune de Mosset fera valoir ses droits, par devant le tribunal qu'il lui assurera la propriété des vacants ainsi qu'il est indiqué dans l'article 9 de la loi du 28 août 1792, après quoi ladite commune devra exécuter ponctuellement les dispositions de la loi du 10 juin 1793 concernant le mode de partage des biens communaux." (ADPO LP 1336)
Ce partage avait fait l’objet d’une réunion avec nomination d’experts et d’indicateurs le 8 février 1794 mais rien n’a été entrepris.(JDM n°74 de juillet 2010)

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La bataille des forêts et des vacants

Avant la Révolution, Maurice Matheu (1732-1812) est gérant des biens des d'Aguilar à Mosset à la suite du bail à ferme signé en 1787. Ce bail est renouvelé le 3 mai 1792, en association avec Philippe Mir (1743) de Prades. Le bailleur, Pierre d'Aguilar, décédera le 10 août suivant et ses fils quitteront la France avant la fin de l'année. Ce contrat concerne tous les droits féodaux, les droits de pacage, les droits sur les forges et martinets, les droits sur les bois et les vacants.
En 1795, en vertu de leurs titres de fermiers, le percepteur leur réclame 4000 livres. Ils obtiennent une réduction de moitié des Administrateurs du département des Pyrénées Orientales, parmi lesquels figure François Arago (1754-1814), père du savant.

En effet, la commune de Mosset s'étant déclarée propriétaire des bois et pacages, en application du décret du 28 août 1792, le montant du bail est à diminuer de 2040 livres (450 livres pour les bois et censives et 1590 livres pour les pacages). De plus, dans cette décision, il est tenu compte du fait que les fermiers n'ont retiré aucun produit en 1793, année de guerre contre les Espagnols dans le Conflent.

Arago François pere

En fin 1796, l'impensable depuis 1792, devient peu à peu crédible. Il sera réalité en 1797. Les droits d'héritage de Jean Gaspar d'Aguilar (1758-1811), fils cadet du dernier seigneur de Mosset, Pierre d'Aguilar, sont reconnus le 31 décembre 1796.
Mosset qui a des droits ancestraux  sur les bois et les vacants doit maintenant se battre pour les faire valoir  sur deux fronts :
- contre le récent propriétaire, la Nation,

- contre l'ancien,  Jean Gaspar d'Aguilar.

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Vacants
Mosset contre la Nation

Contre la Nation, la difficulté résulte de l’interprétation de deux articles de loi du 10 juin 1793 (22 prairial an I) : l’article 4 et l’article 12.
 Article 4
L’article 4 permet à la commune de revendiquer la propriété des vacants. En effet, il stipule que "tous les biens communaux, en général sous la dénomination de terres vaines et vagues, landes, talus, garrigues, vacants,  appartiennent,  de leur nature, à la généralité des habitants des communes dans lesquelles ils sont situés." Il permet donc aux Mossétans de les revendiquer en totale propriété. Rappelons que les vacants, seuls, correspondent environ au quart de la superficie de la commune.
Le 14 avril 1796 (25 germinal an III), la commune demande donc à l'Administration Centrale de se faire "adjuger les terres vaines et vacantes."  Elle appuie sa demande par une action juridique devant le tribunal de Prades qui se déclarera incompétent. L’affaire sera donc jugée par le tribunal civil de Perpignan. Dans cette attente, confiante et sûre de son bon droit, la commune paye la taxe de la contribution foncière correspondante le 1 mai 1796. Elle assure aussi la responsabilité de la gestion  des troupeaux étrangers sur son territoire.
 Article 12
Mais lorsque les anciens propriétaires sont des émigrés, ce qui est bien le cas des héritiers de Pierre d’Aguilar, l'article 12 déroge à l'article 4 : "la partie des communaux possédée par des émigrés, à quelque titre que ce soit, appartient à la Nation et, comme tels, ils ne peuvent appartenir aux communes." Indépendamment du procès en cours, la décision de l’Administration tombe le 7 juillet 1796 (9 messidor an IV) : la propriété des terres vaines et vagues, vacants et garrigues est attribuée aux Domaines. Quelques jours plus tard, le 31 juillet (13 thermidor an IV), la commune de Mosset est déboutée par le tribunal civil de Perpignan. Compte tenu de ses droits ancestraux, la commune fait alors appel de la décision et du jugement devant le tribunal civil de 1'Hérault.

Le tribunal de Montpellier, en séance d’appel, déclarera, le 31 juillet 1798 (13 thermidor an VI), soit deux ans plus tard, que la revendication de la commune sur les bois, pacages et vacants de son territoire est irrecevable.

Mosset a perdu contre la Nation.

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Mosset contre d'Aguilar

On a longtemps cru, dans ce conflit, les d’Aguilar hors jeu du fait de leur émigration. Mais, dans les méandres de l'application des lois, les d'Aguilar ont un joker. Il s'appelle  Jean Gaspard Siméon Elisabeth Marie d’Aguilar (1758-1811). Il est le second fils survivant de Pierre d'Aguilar.
En effet, au décès de Pierre, le 10 août 1792, il y a 3 fils vivants héritiers :

- Melchior (1755-1838), l'aîné héritier principal, Il a émigré vers 1791
- Jean Gaspard (1759-1811). Il est à Barcelone depuis 1773. Alors âgé de 14 ans il avait quitté Perpignan  peu de temps après le décès de sa mère. Jeanne de Margarit de Casteras (1733-1772). Il est maintenant Capitaine au régiment des gardes wallonnes au service du Roi d'Espagne
- Louis
(1763-1803), prêtre déporté.qui a cédé ses droits à son frère Jean Gaspar.

Arbre Aguilar, descendants de Pierre

L'héritier universel est l'aîné Melchior mais, dans son testament, le père n’a pas oublié les  cadets, selon la coutume catalane de l'époque. Chacun recevra ce que l’on appelle la légitime, soit 66 000 livres, payables en argent ou en biens et non en papier monnaie par l'aîné Melchior en 6 paiements annuels égaux jusqu’en 1798.
Melchior a émigré dès 1791, en conséquence, tous ses biens sont mis sous séquestre. Il ne peut donc honorer les volontés du père et en particulier il ne peut rétrocéder les 66 000 livres à chacun de ses frères et notamment à Jean Gaspard.

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Jean Gaspar d'Aguilar : le vrai faux émigré

Jean Gaspar a rejoint Barcelone en 1773 et, à ce titre, ne peut pas être spolié, son départ de France avant 1789 n'étant pas lié à la Révolution.
En 1795, la guerre avec l'Espagne est terminée, Jean Gaspar réclame à l'Etat français ses droits et les droits correspondants que son frère Louis lui a cédés.  Se référant à la loi du 25 septembre 1795 (3 vendémiaire an IV), il demande donc à l'État français de lui restituer ses droits légitimaires, soit 2 fois 66 000 francs valeur août 1792, date de décès du père.

Jugement arbitral
Un jugement arbitral du 21 décembre 1796 (1 nivôse en V) établit que les droits de Jean Gaspar d'Aguilar, tant paternels que maternels, se portent à la somme de 106 000 francs en tenant compte des 66 000 francs pour les legs à lui faits par son père et des 40 000 francs pour les legs à lui faits par sa mère.

Arrêté de l'Administration centrale
L'administration centrale reconnaît comme justes les conclusions du jugement arbitral et d'abandonner au pétitionnaire des biens invendus ayant appartenu à feu Pierre d'Aguilar, son père, à concurrence desdits droits représentatifs de ses légitimes paternelles et maternelles.
Le 31 décembre 1796 (11 nivôse an V), elle fixe les conditions de cette restitution. Le calcul global des droits conduit à la somme de 158 777 francs qui se décompose en :
- 106 000 francs en droits héréditaires de Jean Gaspar
-
17 444 francs d'intérêts sur la somme précédente calculés au taux de 4% sur 4 ans, 1 mois, 12 jours (du décès du père le 10 août 1792 au dernier jour complémentaire an IV soit le 22 septembre 1796)
- 35 333 francs montant du tiers des droits héréditaires du frère Louis d'Aguilar, prêtre déporté, les 2 autres tiers allant à l'Etat.
Par ailleurs, les biens invendus, forêts et vacants, ayant appartenu au père Pierre d'Aguilar, et détaillés dans le jugement arbitral sont évalués à la valeur de 129.412 francs soit  29 365 francs en dessous des droits de.Jean Gaspar.(ADPO Lp1330 Pict102)

L'Administration centrale arrête :
-que Jean Gaspar d'Aguilar est autorisé à se mettre en possession des biens invendus, qui restent cependant sous séquestre.
-que Jean Gaspar d'Aguilar acquittera les contributions affectées aux dits biens pour l'exercice de l'an V. (4024 livres vers 1789)
-que Jean Gaspar d'Aguilar demeurera créancier de la République en la somme de 17 444 francs, à raison des intérêts de ses droits légitimaires
Si cette créance est honorée, la rédaction des textes correspondants paraissant ambigüe, Jean Gaspar d'Aguilar aura "perdu" moins de 6000 francs si on se réfère aux calculs ci-dessus.

Signatures des membres de l'Administration centrale
signatures Arago

Il n'aura pas gagné la tranquillité : la commune de Mosset l'assignera plusieurs fois en justice jusqu'à son décès en 1811. En effet, l'arrêté de l'Administration centrale n'a pas pris en compte les droits de la commune sur les biens repris par Jean Gaspar d'Aguilar, droits définis par la coutume et les lois de Barcelone de l'an 1300.

26 juin 1797 : Jean Gaspar d'Aguilar propriétaires des bois

Les habitants de Mosset ont constaté concrètement le retour des d'Aguilar lorsque l'agent municipal de Mosset a refusé de prendre en compte leurs demandes de bois dans les forêts pour leurs usages personnels. Désormais, ils doivent se tourner vers le représentant de d'Aguilar, en application de la décision suivante.
"Vu l'état ci-dessus, ouï  le Commissaire du Directoire exécutif, l'Administration Centrale du Département des Pyrénées orientales,  considérant  que par arrêté en date du 11 nivôse dernier [31 décembre 1796], les forêts de Mosset ayant été cédées à d'Aguilaren en paiement de ses droits légitimaires, ce n'est plus  à elle de disposer  d'aucun arbre  de  ces forêts, déclare  que c'est au propriétaire actuel  que les habitants de Mosset doivent  s'adresser pour obtenir les arbres  dont  ils se trouvent nécessiter."
Nicola Laguerre, représentant des d'Aguilar, devient ainsi le seul interlocuteur des habitants de Mosset pour tout ce qui concerne les forêts.
Signé : les administrateurs  du département : J. Roger,  François Arago, Cassanyes.
(ADPO Lp 1330 ? Pict112).

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Melchior d'Aguilar - Emigré et héritier

L'héritier en France Jean Gaspar d'Aguilar, décèdera en 1811 après avoir fait don de ses biens aux enfants de Melchior.

Le fils aîné Melchior d'Aguilar, véritable émigré, va devenirt, finalement, au travers de ses enfants, le seul héritier des biens non vendus de Pierre d'Aguilar.


Au début de la Révolution Melchior a participé au changement de régime En 1791, il est Capitaine dans la Garde Nationale de Perpignan alors que son père  en est le maire. (Perpignan pendant la Révolution - Abbé Torreilles)
Avec le Consulat, les perspectives de retour en France se précisent. Le 26 avril 1802 (6 floréal an X), Bonaparte déclare que les émigrés rentreront en possession de leurs biens qui étaient encore entre les mains de la Nation, à l'exception des forêts et des immeubles affectés à un service public ; quant à ceux achetés jusqu'à ce jour, comme biens nationaux, leurs acquéreurs devaient en rester propriétaires sans être inquiétés
Le 8 janvier 1803 ( 18 nivôse an XI) Melchior est amnistié. Le 24 mars, son procureur, le notaire de Perpignan Sauveur Jaume, demande à Monsieur le préfet, le Général de brigade Martin, de lever, en conséquence, le séquestre qui pèse sur ses biens invendus (conformément à la Sénatus-consulte du 6 mai 1802) et d'ordonner que les fruits de ses biens lui soient restitués à dater du jour de son amnistie. Remarquons qu'il n'a plus de biens à Mosset mais qu'il en a dans d'autres communes comme à Codalet.

Biographie selon Hoffer

AGUILAR (Melchior-Louis-Xavier de Bon de Margarit, marquis d') fils de Pierre-François-Ignace Bon, de Cruilles, de Santa-Pau de Biure, de Margarit, comte de Montégut, marquis d'Aguilar, seigneur de la ville et baronnie de Mosset, ancien major, chevalier de Saint-Louis, chevalier honoraire de Malte, époux de Jeanne-Hippolyte-Rose, comtesse de Montégut, littérateur français, né en 1755 à  Perpignan, mort à Toulouse en 1838. Il était membre de la Société des sciences de Montpellier, de l'Académie des Belles-Lettres de Toulouse et maintenant des Jeux floraux. Outre quelques pièces insérées dans le Recueil des Jeux floraux, on a de lui :
- Recueil de vers, Amsterdam (Paris), 1788, in-8";
- Traduction en vers de quelques poésies de Lope de Vega, précédée d'un coup d'œil sur la langue et la littérature espagnole et sur Lope de Vega, Paris et Montpellier, sans date, in-8";
- Stances dithyrambiques, etc., Toulouse, Dalles, 1824, in-8"
De Mège prononça l'éloge du marquis d'Aguilar le 21 avril 1839, dans la séance publique de l'Académie des Jeux floraux.

HOEFER, nouvelle biographie générale, Paris, Firmin-Didot , 1854.

Il rentre de Barcelone et, dans un acte du 21 juillet 1804 (2 thermmidor an XII) chez le notaire Jaume à Perpignan, on le trouve domicilié à Montpellier, berceau de ses ancêtres et, en particulier, de son père Pierre de Bon devenu, par son mariage, Pierre d'Aguilar. Cet acte curieux concerne la cession de Melchior à son frère Jean Gaspard de bois à Mosset, "qu'il serait difficile d'identifier," pour lesquels on a prétendu qu'ils n'avaient pas été compris dans la  cession.faite pat la République à Jean Gaspard.

Melchior d'Aguilar
Melchior d'Aguilar

Melchior veut "faire cesser tout doute, prévenir tout inconvénient et éviter toute contestation." (ADPO 3E15/113)
Il est marié à Jeanne Élisabeth Fortunée de Bruyère Chalabre (1762-1840) qui lui a donné deux enfants, Zoé et Jean Henri. Il quitte Montpellier pour Toulouse, ville qu’il a connue très jeune, comme élève du Collège Royal, où, selon de Mège, "il étonne ses maîtres, par les heureuses dispositions de son esprit, par sa facilité, par l'élégance de ses compositions." (de Mege - Académie des Jeux floraux)
Il habite dans l'actuel immeuble du 50 rue Boulbonne, nommé Hôtel Delacroix du nom de son gendre, époux de Zoé.

Il a fait l'objet de biographies dans la " Nouvelle Biographie générale. Paris, Firmin-Didot, 1854." et dans "Dictionnaire de Biographie Roussillonnaise de Jean Capeille 1914."

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Hotel Delacroix au 50 Rue Boulbonne à Toulouse

Cet immeuble est remarquable et nous n’hésitons pas à reproduire ci-après le texte et les photos d'Alisa Kolobova
"La superbe rue de la Boulbonne se distingue non seulement par sa fontaine imposante mais aussi par l`Hôtel particulier. Désolée, mais je ne connais pas le nom de cette perle d`architecture, car il ne porte aucune enseigne. Cet hôtel attire l`attention des passants par son portail monumental en forme d`arc. On peut entrer et admirer son imposante cour, ses anciens lampadaires, ses vieux murs de briques rouges couverts de lierre. La cour se distingue par sa verdure, ses arbres. Venez ici, vous n`allez pas regretter. Cet hôtel permet de faire de magnifiques photos."
http://voyageurs.monnuage.fr/alisakolobova

Hotel Delacroix 50 rue Boulbonne
Hotel Delacroix 50 rue Boulbonne
Hotel Delacroix 50 rue Boulbonne
Hotel Delacroix 50 rue Boulbonne
Hotel Delacroix 50 rue Boulbonne
Hotel Delacroix 50 rue Boulbonne
Hotel Delacroix 50 rue Boulbonne
Hotel Delacroix 50 rue Boulbonne
Toulouse Capitole

Texte et photos d'Alisa Kolobova (http://voyageurs.monnuage.fr/alisakolobova)   En bas, à droite, Le CapitoCapitole.

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Les bois et forêts

Etat des forêts
Depuis la nationalisation des biens des d'Aguilar, début 1793, les forêts de Mosset ne sont pas surveillées par les gardes. La propriété est laissée à l'abandon et la municipalité de Mosset ne paraît pas s'en préoccuper. Fin 1795, après la mise en place de l'Administration cantonale, l'expert en cette matière, Nicolas Laguerre (1744-1811), fondé de pouvoir de d'Aguilar en 1792,  maintenant Agent municipal de Campôme et donc membre de l'Administration cantonale paraît seul préoccupé de cette situation. Amoureux de la nature et de son métier ou ambitieux à la recherche de la responsabilité de ce domaine comme agent national ? Son cousin opposant, Isidore Lavila (1758-1825), penche pour la seconde option.

(JDM n°50 - http://www.histoiredemosset.fr/ moset_en_1806.html)
Le 24 novembre 1795 (3 frimaire an IV), il est signataire d'un rapport du Canton au Département,  sur le mauvais état des forêts et les mesures à prendre pour y remédier.

" Nous n'avons jamais perdu de vue un objet aussi intéressant pour la République et pour nos administrés. Nous attendons avec impatience le retour de la belle saison afin de pouvoir faire procéder, par un commissaire pris dans notre sein, à la visite des forêts de ce canton. L'agent municipal de la commune de Mosset chargé de cette besogne vient, enfin, de faire un rapport que nous vous transmettons.
Il justifie pleinement que les forêts de cet arrondissement ont été, jusqu'ici, abandonnées à la cupidité des habitants des communes voisines, soit pour les défrichements, soit pour y faire du charbon vendu  à d'autres qu'aux usagers. Les dégâts que notre commissaire a constatés avaient déjà été commis avant que la Direction Municipale
[du Canton] fut entrée en fonction.

Mosset La Balmette

Mais il est vrai de dire qu'il en sera bientôt commis de nouveaux si, de concert avec vous, nous ne prenions des mesures pour arrêter les entreprises de délinquance. Voici les moyens que nous croyons les plus propres à empêcher la dévastation et les abus qui existent jusqu'ici.

Vous nous demandez si c'est le manque de gardes-bois dans les forêts voisines des communes de cet arrondissement ou le peu de surveillance, de leur part, qui sont la cause des dégâts qui se commettent tous les ans.
Nous ne pouvons nous empêcher de vous dire, à cet égard, qu'il manque des gardes dans cet arrondissement puisque il n'en existe qu'un qui a négligé même de se faire reconnaître par notre administration. de manière que, d'après ce que nous avons appris par la voie publique, nous avons annoncé qu'il existait. Nous ne pensons pas devoir vous cacher, non plus, que ce garde-bois, si tant, il est vrai, qu'il ait été nommé, ne fait pas son devoir puisque la plupart des délits, constatés par notre commissaire, existent depuis plus de six mois et qu'il ne s'en est pas aperçu, ou qu'il n'a pas voulu s'en apercevoir.
Nous croyons donc qu'il est indispensable de faire procéder, au plus tôt, à la nomination de trois gardes-bois à la conservation des forêts de cet arrondissement, que ces gardes doivent être continuellement surveillés par l'agent forestier afin qu'ils ne négligent pas de faire tous les jours une tournée. Et qu'ils ne se mettent point de connivence avec les délinquants."
L'indispensable agent forestier sera Nicolas Laguerre mais il n'aura la main que sur 2 gardes-bois seulement : Gaudérique Fabre et Jean Serrat (1753-1806) qui seront assasinés en 1806.
"Vous devez considérer que, de notre côté, nous ne négligerons de vous dénoncer les abus qui pourraient être la cause de la destruction des forêts.
Un autre moyen indispensable pour empêcher efficacement le défrichement, dans les forêts situées au territoire de Mosset, est de faire procéder, au plus tôt, à la fixation des limites qui doivent séparer la partie, sur son terroir, qui a été en bois ou forêts, des parties qui ne l'étaient pas et qui sont de simples vacants. Cette opération est nécessaire pour arrêter les habitants de Mosset qui jusqu'à ce qu'il aura été procédé à un bornage légal, se croient autorisés à défricher dans les forêts."
Cosignent ce document : Nicola Berjoan (1777) de Molitg et Sébastien Pacull (1745-1822) de Mosset.
(ADPO L380 Pict 196 - le 24 novembre 1795 (3 frimaire an IV)

Procès verbal des agents communaux de Mosset le 19/05/1796 (30 floréal an IV)

L'inspection annoncée en novembre a bien lieu au printemps suivant.
Les deux agents communaux de Mosset Sébastien Pacoll et son adjoint Cossey Jacques (1738-1813)  accompagnés du secrétaire François Seguy (1771-1797) dressent le procès verbal de leur tournée dans des forêts : "pour savoir si les bois de cette commune se déboisent" et "vérifier si le garde-bois nommé de la commune par l'agent forestier de la République fait son devoir."

Ils parcourent les "parties du terroir de Mosset" du lieu dit  "Lo bac de Lado" et "au-dessus des prés de la veuve Bonamich" [Thérèse Basset 1750-1817], en passant par  "Lo Malparadis," "Lo Cim de la Moline" au-dessus de la "tire de Canrech" puis à  "La Jasse de Dalt," dite de "Sarradere."
Les dégâts sont flagrants : partout des abattis d'arbres, des fourneaux à faire du charbon de bois, "prêt à cuire," des défrichements anciens ou récents  plantés de bled seigle. Et aucune personne même après 2 heures d'attente. Il est certain que leur visite n'était pas passée inaperçue et le "téléphone arabe" avait parfaitement fonctionné. On n'ira pas jusqu'à imaginer que, la veille, tout le village était informé de leur tournée.

Bois pour la forge d 'Etienne Barrère
Aux besoins des particuliers pour leur chauffage et leur maison, s’ajoutent ceux des entreprises. Ainsi le citoyen Barrère, originaire de Montfort, propriétaire de l’ancienne forge basse de d'Aguilar a besoin de bois pour son usine. Il demande donc l’autorisation de le couper dans la forêt. L'Administration du Canton et par la voix de Laguerre, tout en reconnaissant que  "le bien public exige que les bois que peuvent fournir les forêts du terroir de Mosset sont destinées à l'alimentation des forges qui s'y trouvent situées" demande que "l'Administration départementale doit faire procéder à une visite desdites forêts par des experts qu'elle choisira et qui auront en charge de préciser, d'après leur état actuel, la quantité de bois qu'elles peuvent fournir sans les détruire et qui pourra être accordée au pétitionnaire et à son usine."
À Mosset le 29 mai 1796 (10 prairial an IV ) Signé Laguerre, Pacouil, Prats, Berjouan. (ADPO LP1335 N° 41)

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Nicolas Laguerre (1744-1811)

Face à l'opposition locale aux d’Aguilar, intervient Nicolas Laguerre. Comme fondé de pouvoir, il apparaît seul du côté des anciens seigneurs de la baronnie.

Notable de la  vallée de la Castellane, habitant Campôme mais lié à Molitg par sa femme, c'est un Mossétan par sa mère Marguerite Porteil (1720-1780). De plus, sa sœur est la belle-fille de Maurice Matheu juge de paix de Mosset. Il a épousé en 1780 Luce Mir fille de Mir Galderich, batlle de Molitg en 1765.

Nicolas Laguerre
Laguerre Nicolas 1744 1811 Signature

Administrateur du district de Prades
Depuis le début de la Révolution, il est une des personnalités les plus engagées de la vallée. Dès 1789, il prend une part active aux événements locaux du Conflent. En juin 1790 il est l'un des 3 administrateurs du district de Prades.

Fondé de pouvoir de d’Aguilar
Le 28 juin  1792, alors que les forêts et vacants ne sont pas encore nationalisés et que le père Pierre d'Aguilar n'est ni émigré, ni décédé,  il est nommé, par le fils Jean Gaspard d'Aguilar, fondé de pouvoir selon un acte passé à Barcelone "pour poursuivre tous les délits, abus et malversations qui se sont commis ou se commettrons aux forêts, bois, landes, bruyères, rives de forêts et pacages situés sur le territoire de Mosset." Cette procuration sera renouvelée presque systématiquement jusqu'à son décès en 1811.
De 1792 à 1811, elle le mettra au cœur de la lutte de Mosset contre d'Aguilar et, en particulier, dans des circonstances dramatiques, comme l'assassinat de 2 gardes forestiers en 1806. Le premier, Gaudérique Fabre (1745-1806), occupait déjà cette fonction en 1792. La même année, le second, Jean Serrat (1753-1806) remplaça Baptiste Gaspar (1751-1808).. Sous la pression de Nicolas Laguerre, ils parcouraient journellement les 1500 hectares de forêt à la recherche des défrichements, des coupes de bois clandestines et des fourneaux à charbon de bois. Ils verbalisaient les Mossétans qu'ils exacerbaient alors que Nicolas Laguerre était honni par le maire de Mosset.

Membre de l'Administration du Canton
Comme membre de l'Administration du Canton il dénonce, en 1796, comme nous l'avons vu, dans un rapport au Département, l'abandon des forêts à la cupidité des habitants, "soit pour les défrichements, soit pour y faire du charbon pour vendre à d'autres qu'aux usagers." Il propose des mesures pour "arrêter les entreprises de délinquance." Il critique Mosset qui aurait un garde-bois inactif depuis 6 mois. Il demande la nomination de 3 gardes et de fixer matériellement les limites entre forêts et vacants. "Cette opération est nécessaire pour arrêter les habitants de Mosset qui jusqu'à ce qu'il aura été procédé à un bornage légal, se croient autorisés à défricher dans les forêts."
Ainsi Nicolas Laguerre devient l'ennemi numéro 1 non seulement des Mossétans qui défrichent et font du charbon mais aussi des agents de la commune et  le maire Isidore Lavila accusera son double jeu entre d'Aguilar et la République

Maire de Campôme
Enfin, agent municipal de Campôme de 1795 à 1800 il en devient maire de 1800 à 1811 presque sans interruption.

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Les biens communaux

La reconnaissance, l'acquisition, l'exploitation des biens communaux marquent les plus importants aspects de l'histoire de Mosset depuis des siècles.
En1796, les biens de la commune se réduisaient à 3 immeubles :

Un moulin à farine construit en 1793, à la jonction du ravin de las Fabre et du canal de Mosset à Molitg, d'un revenu annuel de 400 livres.
Un grenier à foin, au 7 de La font de las Senyoras, d'un revenu de 150 livres.
Une maison communale, mairie entre le 1 Plaça San Julia et l'église, sans revenu.


Les actions pour faire reconnaître les droits communaux sur les biens des d'Aguilar, jusqu'en 1861, ont nécessité des efforts énormes et des frais de justice colossaux aux municipalités qui se sont succédé et donc aux habitants.(a)

L'accord amiable de 1861 a apporté à la commune le tiers de la forêt, soit 500 hectares et tous les vacants soit près de 1500 hectares.(b)

Ce patrimoine collectif, chèrement acquis, a permis à des milliers de familles de se chauffer et à des centaines de troupeaux d'ovins et de bovins d'y dépaître.

Dans.les années 1990, la vente des coupes de bois apportait encore 300 000 francs aux recettes de la mairie. La surface actuellement en friche, quelle qu'en soit l'origine, dépasse largement les 2 500 hectares (Surface en friche en 1'an 1900).

Ce territoire communal, un des plus importants du Département, est un des atouts essentiels de Mosset. Même si, en 150 ans, la population est passée de 1350 à 300 habitants, ce potentiel, dans un monde qui rétrécit et dont la population va atteindre prochainement 10 milliards d'habitants doit permettre, à Mosset, d'affronter avec dynamisme les défis futurs.
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(a) JDM n°50 de juillet 2006://www.histoiredemosset.fr/mosset_en_1806.html
(b) http://www.histoiredemosset.fr/cantonnement.html
    http://www.histoiredemosset.fr/commune.html

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Mis à jour le 03/02/2017
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