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Faits marquants
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"La défaite des factieux de Paris et les départements de l'Ouest réclame la plus grande surveillance dans cet arrondissement. Les artisans des troubles qui ont échappé aux baïonnettes de la Garde Nationale et de la troupe de ligne se dispersent dans les départements pour tenter de gagner la frontière. Tout individu étranger au canton et voyageant sans passeport ou avec des papiers irréguliers doit être arrêté et remis aussitôt à la gendarmerie. Il est constant que la Duchesse du Berry et l'ex Maréchal Boumant sont en France La fatalité les a conduit sur notre sol. Si les autorités font leur devoir aucun fonctionnaire public ne pourrait déclarer d'avoir laisser traverser aux ennemis de l'État et du trône de Juillet le territoire confié à sa surveillance.
Recevez, Monsieur le maire, l'assurance de ma parfaite considération."
En 1830, Charles X a abdiqué au profit de son petit-
En 1832, Marie-
C'est un échec. Elle se réfugie à Nantes où elle est faite prisonnière.
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Sont proposés : Arrous Michel (1785-
Remarque : le maire est de Massia, le curé est Climens (qui démissionne 2 mois plus tard).
Bibliothèque diocésaine -
Lettre du Préfet des P.O. à Monseigneur J. de Saunhac Belcastel, évêque, en date du 19-
«Monseigneur,
Le conseil de Fabrique de l’église de Mosset est dissous depuis longtemps.
Il est nécessaire de le réorganiser promptement.
Je viens en conséquence de pourvoir aux deux places qui sont à ma nomination d’après l’article 6, paragraphe 1 du décret du 30-
Vous jugerez sans doute convenable, Monseigneur, de nommer aux 3 autres places pour que les intérêts de le Fabrique ne soient pas dans le cas d’être compromis.»
Délibération du conseil municipal du 08-
Délibération du conseil municipal du 20-
Depuis 1830 la maison commune est en mauvais état si bien que les réunion du Conseil Municipal se font chez le maire de Massia puis chez Lavila.
Il en est de même pour les inscriptions sur l'état civil
Réalisations : réparation de l'horloge : 327 francs soit l15% du budget
Projet de construction d'une maison commune (Loyer actuel de 30 francs) et d'une salle d'école ajourné faute de fonds
Traitement de l'instituteur = 200 francs plus 100 francs pour le logement
Traitement du garde champêtre = 200 francs ,
Traitement du secrétaire de mairie = 100 francs
Traitement du crieur public = 25 francs
Délibération du conseil municipal du 10/05/1834 : La fête ne sera pas célébrée cette année. Les fonds correspondants, soit 20 francs, seront employés pour soulager les blessés en défendant et protégeant l'ordre public.
Rénovation de l’horloge -
Les conseillers présents
Maire : Lavila Barthélémy, Climens Lin (1777-
Porteil conte Corcinos
ADPO 3U2847 : Procédure contre Gaudérique Porteil (1779-
Lettre du 23-
"Le jour d'hier vers les 5 heures du soir, causant avec Michel Arrous, habitant de Mosset et autres individus qui attesteront la vérité, tels que les nommés Commenge Cosme, tisserand (1808), Thérèse Ribes servante et Jean Brunet tous domiciliés dans cette commune, lors que le Sieur Porteil Gaudérique, cultivateur à Mosset,m'insulte par des paroles injurieuses et même répétant ce que je disais avec des grimaces. Je l'ai menacé de le mettre en prison et il m'a dit qu'il m'emmerdait comme maire, ainsi que la prison. Les insultes sont faites à mon absence de la commune à Monsieur l'adjoint et autres personnes distinguées.
Desquels faits je porte plainte contre le sieur Porteill Gaudérique. Vu qu'il y a récidive, requérant qu'il y soit donné telles suites que le droit conformément à la loi. J'affirme la vérité de la présente plainte.
Le 26-
1. Maurice Corcinos (1804-
2. Michel Arrous (1785-
3. Jean Brunet (1800-
4. Thérèse Rius, 18 ans, fille de service, déclare : "Le 21 juillet, j'ai entendu Monsieur le maire donner l'ordre de faire arrêter Porteill qui l'invectivait. Et Porteil de dire : "Maire de merde, je t'emmerde toi et ta prison." A Mosset les gens disent que Porteill n'a pas tout son bon sens et les autres disent le contraire.""
5. Cosme Commenge (1808), 38 ans, tisserand, déclare : "Le 22 juillet, le prévenu voyant passer Corcinos s'exclame : "En voilà un qui veut me faire passer pour fou.""
Gaudérique Porteil (1779-